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Top : Documentation juridique : Droit fiscal et des affaires

Sites:

• Prix de Transfert - Site d'information sur les prix de transfert

• Loi Tepa - Un guide présentant les réformes fiscales prévues par la loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir D'achat du 21 Aout 2007 (loi tepa) et ses mesures fiscales incitatives.

• Base documentaire Banque Finance : Celis.fr - Contenus de synthèse des thèmes clés de la Banque et de la Finance. : fiscalité des particuliers, des professionnels, patrimoine, successions, assurances, banque, crédits, bourse, etc.

• Base de données sur les impôts en Europe - Outil d'information en ligne de la Commission européenne qui couvre les principaux impôts en vigueur dans les Etats Membres de l'UE

• Quibus.fr - Quibus.fr est un site d_information professionnelle portant sur l_actualité patrimoniale et fiscale dédié aux métiers de la gestion de patrimoine

• ORGANISATION POUR L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE - Ohada.com est le site de référence sur le nouveau droit unique des affaires ohada. Outil indispensable à la compréhension et l'utilisation du droit ohada grâce à sa jurisprudence, sa doctine...

• Lettre de la régulation financière - Par l'AMF (Autorité des marchés financiers) (rubrique "Publications").

• Fiscalivoire - fiscalité ivoirienne. - Fiscalivoire, site d'actualités et d'informations juridiques et fiscales, propose une veille législative, jurisprudentielle et administrative, des analyses et points de vue, un calendrier fiscal, des fiches techniques et des rubriques et dossiers thématiques dédiées à la fiscalité de la propriété intellectuelle,la fiscalité internationale, Africaine, financière, sociale, associative et de l'assurance.

• ICCLAW - Site de l'International Center for Commercial Law - Annuaire des Cabinets d'avocats français spécialisés dans le Droit des affaires.

• commerciaux.fr - Site destiné aux commerciaux et à toute leur culture. Propose notamment des fiches juridiques pratiques.

• Documentation et jurisprudence fiscale - Documentation officielle par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

• Fusacq - Actualité et informations sur les fusions-acquisitions.

• LA FISCALITÉ. - Informations sur le droit fiscal, fiches pratiques et actualités.

• Infotaxes - Site d'information sur le droit fiscal national, international et européen (gratuit). Stratégie fiscale et actualités.

• Droit de la concurrence - Site d'information sur le droit de la concurrence qui s'adresse à la fois à l'amateur curieux et au professionnel averti !

• Fédération bancaire française - Actualités et sites dans le domaine de la banque.

• Commission d'examen des pratiques commerciales - Mission: donner des avis ou de formuler des recommandations sur les questions, les documents commerciaux ou publicitaires et les pratiques concernant les relations commerciales entre producteurs, fournisseurs, revendeurs.

• Conseil de la concurrence - Rôle d'analyse et de régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés. Textes de références, actualités...

• Les étapes d'un contrôle fiscal - Par le cabinet d'avocats Cygler Leroy.

• Accords préalables sur les prix de transfert - Présentation d'un mémoire de MASTER 2 sur les accords préalables sur les prix de transfert.

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