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Top : Documentation juridique : Droit fiscal et des affaires : Page 3

Sites:

• L'essentiel des Finances publiques et du Droit fiscal - Revue en ligne consacrée aux Finances publiques et au Droit fiscal. Actualités, jurisprudence, études.

• Lawperationnel - Le droit des affaires en entreprise : contrats, textes, dictionnaire juridique et contractuel des Affaires et Projets...

• Banque de France - Notamment le bulletin de la Banque de France, des informations sur le franc et l'euro...

• BOCCRF - Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.

• Impots.gouv.fr - Documentation fiscale et services de télédéclaration et de télépaiement pour l'administration fiscale.

• FISCALSITE - Site exclusivement consacré à la fiscalité. Vous y trouverez toute la fiscalité commentée par un spécialiste docteur en droit. Un hebdo fiscal, une veille fiscale permanente, un portail fiscal, et une chronique trimestrielle de bibliographie fiscale ainsi que de nombreux articles afférents à la théorie et à l'histoire des impositions.

• Les Cahiers Fiscaux Europeens - Site d'informations juridiques et fiscales sur les pays membres de l'Union Européenne. Articles, librairie, liens utiles...

• CIDEF - Centre d'information des franchisés : nombreuses informations notamment légales sur la franchise.

• Revue Africaine des Nouvelles Technologies - Documentation juridique sur l'harmonisation du droit des affaires en Afrique(ohada).Cours de droit des affaires...

• CREDA - Centre de Recherches en Droit des Affaires : études, colloques, listes de diffusion.

• Ohada Legis - Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (16 pays francophones).

• Contrôle Fiscal - Informations diverses et forum sur le contrôle fiscal.

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