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Top : Documentation juridique : Droit public

Sites:

• Fallait pas faire du droit - Site de vente de commentaires d'arrêts en droit administratif réalisé par des chargés de TD

• L'alerte juridique territoriale - Brèves d'actus en droit pour les collectivités. Accès gratuit.

• Cabinet Icard - Actualités juridiques en droit public.

• Marchés publics d'informatique - Site traitant des marchés publics d'informatique - Conseils et réglementation notamment.

• Textes juridiques de Territorial - Textes pour les collectivités territoriales. Partiellement payant.

• Localjuris - Droit public et finances publiques : marchés publics, délégations de service public, finances publiques, décentralisation...

• Droit de la culture - Ce blog, partiellement organisé sous la forme d'un portail, présente l'ensemble des politiques culturelles en 20 rubriques.

• Ac@démie de gymnopédie juridique - Les études sur le contrôle de légalité, la répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions, les référés administratifs et la présentation des tribunaux de l'ordre administratif sont complétées par une présentation de quelques règles de recevabilité des recours pour excès de pouvoir ; outre la partie récréative.

• Institut national des caisses des ecoles - La caisse des écoles est un établissement public dont la mission est de faciliter la fréquentation des écoles. Son rôle, son organisation et ses règles de fonctionnement méritaient d'être précisés (évolution du régime juridique, statuts..).

• jurisdemat - Site de diffusion gratuite d'informations juridiques sur la dématérialisation des marchés publics en France - Textes, jurisprudence, doctrine, analyses juridiques et questions/réponses sur la dématérialisation des marchés publics

• Droit fil le site consacré au droit public des affaires - Droit public financier, droit public des affaires, droit public des TIC, Droit public de la concurrence.

• Jurisys - Droit public en ligne. Site portail.

• Jurisys - Quelques informations en droit public.

• Portail des marchés publics - Code des marchés publics, recommandations, annonces...

• la documentation française - Bibliothèque des rapports publics.

• ASAinfo - Base de donnée vulgarisant le droit des associations syndicale de propriétaire (loi 1865) : textes, jurisprudences et commentaires d'experts.

• Achat Public - Informations sur les achats publics, la législation..

• DROIT PUBLIC - Opuscitatum.com - Le droit public : cours, mémoires, thèses, actualité (contentieux) et articles écrits par des juristes confirmés sur de la jurisprudence, des fiches pratiques, de la doctrine.

• Droitpublic.net - Site d'information de droit public. Actualités, plan de cours, liens, Cours (plans et compléments), recherche...

• Union des Groupements d'Achats Publics - Quelques textes sur l'achat public par l'UGAP (rubrique "Textes de référence").

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