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Top : Documentation juridique : Jurisprudence tous domaines

Sites:

• Lamyline Reflex - Bibliothèque numérique en ligne complète des ouvrages Lamy sur le marché français (nouvelle version en 2007)

• Jus Luminum - Jus Luminum est un site de droit qui propose une base de données de jurisprudence gratuite, regroupant les arrêts, ordonnances, décisions de justice et jugements des juridictions françaises et étrangères, ainsi qu'un moteur de recherche juridique.

• Lexbase - Jurisprudence du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation et du Tribunal des Conflits, et quelques Cours d'appel.

• Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales - Tout savoir sur les risques juridiques des collectivités, élus, fonctionnaires territoriaux, associations : actualité, fiches juridiques, études de cas, décisions de justice, baromètre, bêtisier…

• Université Numérique Juridique Francophone (UNJF) - centre de ressources de référence des universités, Facultés et centres de formation et d'enseignement qui souhaitent proposer des Formations Ouvertes et à Distance (FOAD) dans les disciplines juridiques.

• Bulletin d'Aix - Site de la revue de jurisprudence de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Revue de l'IEJ d'Aix-Marseille.

• Majipe - Accès à de la jurisprudence gratuite et payante sur abonnement ou par CB.

• AFUB - Décisions de tribunaux et des arrêts de cours d'appel concernant les litiges entre les usagers professionels et consommateurs et leur banque.

• Lextenso - Centre de documentation juridique en ligne regroupant plusieurs éditeurs spécialisés dans une même base de données (Gaz. Pal + PA + Rep. Def. + RGDA + Joly...).

• Droit.org - Liste des sites diffusant la jurisprudence. ^Populaire

• Jurisprudence : CJCE et TPI - Décisions de la Cour de justice des communautés européennes.

• Jurisprudence en Propriété - Plusieurs années de jurisprudence en propriété intellectuelle (Un peu de retard).

• AJSCP - Base de données jurisprudentielles, commentaires (réservés au adhérents de l'association), et documentation téléchargeable sur les contrats publics.

• GLOSE - Jurisprudence en matière de contrat, droit commercial, droit judiciaire privé et droit des sociétés.