Juriguide vous propose aujourd'hui 4369 sites, et plusieurs mises à jour hebdomadaires ! N'hésitez pas à vous abonner à la liste de diffusion pour recevoir les nouveautés.

Top : Documentation juridique : Lois et Codes : Autres pays

Sites:

• afritaxes - Assistance, communication et informations fiscales des 17 pays d'afrique francophone avec pour but de réconcilier l'activité économique et l'impôt en Afrique ^Nouveau

• doctrine fatih kamal - Maroc - site bilingue francais/ arabe concernant le droit de la concurrence et de la consommation et de la famille au maroc avec la plume de fatih kamal

• La jurisprudence marocaine - Base de jurisprudence marocaine gratuite qui permet la recherche en fonction de plusieurs critères tels que : thèmes, mots-clés, juridictions, ville, numéro de la décision... et qui donne les résultats sous la forme d'un abstract en français (mots-clés et résumé) et la décision en langue arabe en fichier attaché. Cette base a été mise en ligne par le Cabinet Bassamat (Casablanca).

• jfaconseil.com - Téléchargement gratuit de textes, articles et formulaires en droit des affaires et fiscalité d'afrique francophone (OHADA et Côte d'Ivoire)

• Cabinet Bassamat - Cabinet d'avocat au Maroc proposant notamment une rubrique référençant de la jurisprudence marocaine.

• Legitax, fiscalité luxembourgeoise en ligne - Législation fiscale consolidée, jurisprudence in extenso, circulaires administratives et doctrine au Grand-Duché de Luxembourg.

• Juriscompanion - Plateforme d’informations juridiques sur le Droit Sénégalais offrant la consultation de textes de loi, jurisprudence, doctrine, JO, etc. Une recherche sur ces textes est possible. Des services annexes sont proposés : webservices, consultations juridiques, espace d’échanges, formulaires administratifs, événements juridiques, annuaire, textes de loi en étude, flux RSS, bibliographie juridique, etc. Premier site d’information juridique africain en termes de contenus et de services.

• JuriBistro CONCERTO - Jurisprudence du Quebec, par le CAIJ.

• LegisMali - Portail du droit malien.

• N-Lex - Accès commun aux sources de droit national

• Annuaire Chiffonnette - l'incontournable - Annuaire gratuit recensant notamment tous les sites donnant accès à l'ensemble de la législation de tous les cantons suisses et de la Confédération.

• CIFAF - Notes d'études comparées entre les procédures pénales européennes et africaines.

• Giurcost - Site sur la Cour Constitutionnelle italienne.

• Association des Juristes et des Economistes Chinois en France - Articles et études sur le droit chinois.

• Droit chinois - Textes, lois, systèmes juridique chinois...

• Jurisitetunisie - Plate-forme d'information, de communication, d'échanges et d'une libre diffusion du droit en Tunisie.

• Cabinet Hai Ha & Cong su - Ce cabinet d'avocats vietnamien (Barreau de Hanoi) propose des ressources en français.

• Juriburkina - Juriburkina est le premier institut d'informatique juridique d'Afrique de l'Ouest. Le centre du Burkina met à la disposition du public, un éventail de décisions jurisprudentielles émanant de diverses juridictions du Burkina.

• Droit du Sport - Site ayant pour objectif de répertorier non seulement toute la réglementation belge en vigueur, mais encore la jurisprudence rendue et la littérature scientifique publiée sur le sujet.

• Maison du droit vietnamo-française - Textes traduits, organisation des métiers de juristes au Vietnam, formation, documentation...

20 Suivants