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Top : Documentation juridique : Lois et Codes : Autres pays : Page 2

Sites:

• Maison du droit vietnamo-française - Textes traduits, organisation des métiers de juristes au Vietnam, formation, documentation...

• Listes des Journaux officiels étrangers - Liste en anglais.

• Bulletin Officiel de la principauté de Monaco

• Législation scolaire belge - Circulaires, notes, lois, arrêtés... à télécharger.

• Droit polynésien - Informations diverses (notamment juridiques) sur la Polynésie.

• Droit et Fiscalité - Informations générales dans les domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité pour la Belgique.

• l'arrêtiste - L'arrêtiste est le site créé par le constitutionnaliste haitien, Me jacob Jean-baptiste dont le but consiste à publier ses analyses et ses recherches sur la jurisprudence haitienne. Ce site offre des renseignements sur les publications de Me Jacob Jean-Baptiste.

• JURISEN - Banque de données juridique sur le Sénégal.

• Présidence de Polynesie française - Documentation juridique.

• Législation canadienne - Site portail de redirection en fonction des états canadiens.

• IIJCan - Textes officiels canadiens.

• Filo diritto - Diffusion du droit et d'informations pour les juristes italiens. En italien essentiellement.

• Code Pénal Suisse - Code pénal suisse en intégralité, en français.

• JurisiteTunisie - Premier portail juridique tunisien : cybertextes, annuaires de professionnels, partage de succession, droit mulsulman.

• Site du Ministère de la Justice malgache - Site officiel du Ministère de la Justice - textes fondamentaux - droit des affaires

• Droit Chinois - Documentation dans tous les domaines juridiques.

• Bureau de Documentation et de Droit Comparé - Site du Bureau de Documentation et de Droit Comparé portugais - textes.

• LegisTunisie - Base de données du droit tunisien.

• Britlaw - Site dédié au droit anglais des sociétés.

• Guide des ressources juridiques internationales - Liste de sites officiels juridiques par pays.

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