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Top : Documentation juridique : Modeles de contrats et actes types

Sites:

• legipme.com - Modèles de lettres et de contrats en Droit du travail et droit des sociétés pour créateurs et dirigeants d'entreprise

• Redactform SARL - Vie juridique de l'entreprise : Formalités & Rédaction d'actes.

• Procédure de licenciement - Lettres de licenciement (et modèles de contrats) destinés aux employeurs de PME et TPE

• Procédure de licenciement - Lettres de licenciement (et modèle de contrats) destinées aux employeurs de PME et TPE

• CONTRAT STATUT FOMALITE ENTREPRISE - Téléchargement de modèles pour - Contrats de travail - reglement interieur - election des delegues du personnel - droit des sociétés constitution, suivi, EURL-SARL-SA-SAS-SCI (statuts, approbation des comptes,changement de dénomination,objet,date de clôture, transfert siège, transformation Société, ) - baux - formalites en ligne.

• E-Statuts accompagne les créateurs d_entreprises - « E-Statuts.com apporte un soutien juridique et administratif aux entrepreneurs et à leurs collaborateurs. Nos kits CREATION, statuts, modèles de lettres et fiches d’informations sont téléchargeables rédigés par des professionnels, simplifient la création d’une société et favorisent son développement. »

• Validacte.com - Modèles de documents, lettres-types, contrats ...

• Ginerativ - Ginerativ permet de rédiger en ligne des actes juridiques dans différents domaines de droit (social, « corporate », sûretés) de façon simple et sécurisée.

• NET-IRIS - Net-Iris, Le Portail juridique des professionnels propose une actualité du droit quotidienne, des modèles de lettres et de contrats, des forums juridiques, ainsi que des outils pratiques

• Avoscas - Lettres types et consultation juridique en ligne.

• cegofconseil - Notre société CEGOG CONSEIL SARL commercialise via Internet prèsde 200 MODELES d'actes, de contrats et de documents touchant les différents aspects de gestion d'une entreprise notamment le Droit des sociétés (STATUTS, PV, RAPPORTS DE GESTION, DISSOLUTION ET LIQUIDATION...), le droit des affaires ( baux, cessions de fonds, contrats d'apporteurs d'affaires...), le Social ( contrats de tvail, CDI, CNE, CDD, Temps partiel, rupture du contrat de travail, licenciement...).

• Juridiciaire - Contrats, actes et lettres types (payant).

• Modelo.fr - Modelo.fr propose des modèles de lettres et des contrats types (contrat de location, promesse de vente, contrat de nounou,...) à télécharger avec leur mode d'emploi

• Documentation Juridique - informations et documentation pratiques pour les entreprises.

• Mes contrats - Annuaire des modèles et contrats.

• Modèles Juritel - Formulaires types en ligne.

• Edilex - Portail de solutions intégrées pour les juristes d'affaires.

• statuts de societes, contrats, formules - Statuts et lettres types pour monter votre entreprise et tous les contrats pour la faire fonctionner.

• Modèles Experts - Modèles d'arrêté, convention, délibération, discours, règlement, statuts... Site payant.

• Contrat-Expert - Spécialiste des modèles de contrats et d'actes pour professionnels, contrat de travail, bail commercial et statut de société rédigés par des avocats spécialisés et confirmés.

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