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Top : Documentation juridique : Modeles de contrats et actes types : Page 2

Sites:

• Modèles Experts - Modèles d'arrêté, convention, délibération, discours, règlement, statuts... Site payant.

• Contrat-Expert - Spécialiste des modèles de contrats et d'actes pour professionnels, contrat de travail, bail commercial et statut de société rédigés par des avocats spécialisés et confirmés.

• Editions Delmas - Plus de 700 modèles types à télécharger et à personnaliser, donc certains en accès gratuits. ^Populaire

• Droit des sociétés - Téléchargement de modèles pour constitution, suivi, arrêt EURL-SARL-SA-SAS-SCI (statuts, approbation des comptes,changement de dénomination,objet,date de clôture,perte plus moitié capital, transfert siège, transformation Société, contrat de domiciliation, bail commercial, d'habitation, dérogatoire, précaire, souslocation, dissolution,liquidation, radiation de société,... ^Populaire

• Modèles de Contrats - Modèles de lettres et contrats (payants).

• Lex4u - Informations et formations juridiques. Egalements services juridiques et des contrat-types en NTIC.

• Editions Lamothe - Agriculture. Modèles de lettres,contrats et statuts types pour les exploitants agricoles et leurs conseils. Administrations, bailleur, coopératives, autres interlocuteurs.

• Occasion.fr - Contrat-type de commerce électronique commerçants-consommateurs.

• SML-AGL - Modèles de contrats de travail.

• Chambre de commere et d'industrie de Paris - Contrat-type de commerce électronique téléchargeable.

• Cabinet Bensoussan - Modèle de contrat sur le commerce électronique.

• Geocities - Contrat-type de traduction pour l'édition.

• JURIMODEL - Libre service juridique de modèles par téléchargement : Droit des Sociétés, Contrats Internet, Droit de la Famille, Droit du travail, Baux immobilier, Contrats type, Statut SARL EURL, Pension alimentaire, Constitution de sociétés... ^Populaire

• Net-Iris - Contrats-types en droit des affaires, social et autres domaines.

• legalisnet - Modèles de contrats en droit de la propriété intellectuelle.

• Modèles de contrats de L'entreprise - Modèles en RH, gestion, NTIC, juridique... téléchargeables gratuitement. ^Populaire

• Jurifax - Plus de 300 modèles de contrats d'affaires, notamment dans le domaine de l'Internet, de l'informatique et du multimédia, disponibles en français et en anglais. ^Populaire

• Net Access Contracts - Contrats types payants (commerciaux, droit civil, droits d'auteurs...).

• Contrats types - Exemples de contrats-types en propriété. ^Populaire

• La boîte à outils du Décideur - Téléchargements de document CERFA et de contrats-types.

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