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Top : Documentation juridique : NTIC et telecoms

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• Juriconsult - Site juridique relatif à la confrontation du droit et d'Internet. Service de renseignement juridique et administratif payant.

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• Internautica - Droit des nouvelles technologies. Informations juridiques sur la preuve et la signature électronique, le commerce électronique, le droit de la communication.

• IRIS - Site de l'Association IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire) - Etapes d'examen du projet de loi sur la liberté de communication (1er août 2000). Articles relatifs à l'internet.

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• Droit de l'Internet - Aspects juridiques de l'internet. Chroniques juridiques, infos sur la cryptographie, et la signature électronique, jurisprudence, annuaire de sites web.

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