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Top : Documentation juridique : NTIC et telecoms

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• Juriconsult - Site juridique relatif à la confrontation du droit et d'Internet. Service de renseignement juridique et administratif payant.

• IRIS - Site de l'Association IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire) - Etapes d'examen du projet de loi sur la liberté de communication (1er août 2000). Articles relatifs à l'internet.

• Jurinaute - Guide permanent du droit et de la création de site internet. Actualité juridique dans le domaine du droit de l'internet, jurisprudence et législation en ce domaine.

• Legal.edhec.com - Le site du département Sciences Juridiques de l'Edhec (Ecole de Hautes Etudes Commerciales) consacré aux technologies de l'information (articles de doctrine, jurisprudence...).

• Internautica - Droit des nouvelles technologies. Informations juridiques sur la preuve et la signature électronique, le commerce électronique, le droit de la communication.

• CNRS - L'internet et la réglementation. Informations juridiques dans différents domaines liés à l'internet (droit d'auteur et internet).

• Cabinet FG et Associés - Eclairages juridiques sur les domaines liés à l'informatique, l'internet, le multimédia, les telecoms.

• Droit et nouvelles technologies - Actualité, dossiers, législation et jurisprudence en droit des NTIC.

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• Code de l'internet - La Charte de l'Internet est le socle des réflexions sur l'auto-régulation de l'Internet (actualité, droit, forums...).

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