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Top : Documentation juridique : NTIC et telecoms : Associations et organismes

Sites:

• ADCDP - L'Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel intervient dans le contexte de l'adoption de la nouvelle loi Informatique et Libertés, du 6 août 2004, qui officialise la fonction de «correspondant à la protection des données à caractère personnel».

• Expérimentations sur le dépôt légal Internet à la BNF - Comment recueillir et sauvegarder, pour les générations futures, la trace de ce qui circule sur la Toile ?

• Jusdata - Information comparative sur l'état de l'art et du droit suscités par l'informatique, en France et en Allemagne.

• ADIT - Site de l'ADIT, Agence pour la diffusion de l'information technologique - Rubrique NTIC, informatique, télécom.

• ART - Autorité de régulations des telecoms. Réglementation des télécommunications, les textes d'application et les textes communautaires dans ce domaine.

• Association des Fournisseurs d'Accès - Textes et infos sur les contenus illégaux sur internet.

• Agence pour la Protection des Programmes - Les formalités lors de la déclaration de site internet.

• AFNIC - Association Française pour le Nommage Internet en Coopération : le passage obligé pour les noms de domaine en .fr, .com.fr...

• Vivre le Net - L'Association Vivre Le Net a pour but d'apporter ses connaissances dans le domaine des NTIC.

• O.C.L.C.T.I.C. - Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication : présentation, infos sur la cyber-criminalité.

• Fédération Nationale des Tiers de Confiance - Syndicats des intervenants en matière de sécurité des échanges sur internet.