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Top : Documentation juridique : NTIC et telecoms : Autres sites d information

Sites:

• Actoba - Base de données juridique spécialisée en droit de la communication et des réseaux. Libre accès à l'actualité de 12 secteurs (informatique, internet, télécoms, publicité, musique...), accès sur abonnement pour la jursprudence, le guide pratique, la législation... et lettres d'information au format PDF.

• Alain STEVENS, Sécurité Informatique et Investigations Numériques - Cybercriminalité, cyberdélinquance, droit des NTIC : Actualités, rapports, liens, informations pratiques

• Spiderlaws - Site d'actualité juridique sur les moteurs de recherche et les hyperliens

• JuriTIC - JuriTIC est un service du cabinet de conseil en management des SI, Acadys France. Créé sur l'initiative d'experts en droit, consultants, auditeurs et d'informaticiens. L'objectif de JuriTIC est de : - révéler les risques juridiques, avant qu'ils n'affectent le SI de l'entreprise - proposer des solutions claires et compréhensibles par les non professionnels du droit aux problématiques juridiques qui se posent aujourd'hui.

• Juristic - Evironnement juridique des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC).

• Les lois de l'internet - Un sommaire des différentes lois liées à l'internet public.

• jurisdemat - Site de diffusion gratuite d'informations juridiques sur la dématérialisation des marchés publics en France - Textes, jurisprudence, doctrine, analyses juridiques et questions/réponses sur la dématérialisation des marchés publics

• Compucycles - Une étude sur "la LCEN et le spam" : L'étude minutieuse d'un juriste et la prise de recul d'un informaticien.

• MailClub.info - Actualité des noms de domaine : nouvelles règles d’attribution, ouvertures de zones ou encore nouvelles jurisprudences en matière de litiges. Des études et interviews exclusives sont également disponibles.

• ISKIV portail Sécurité Internet - Sources juridiques internationales commentées sur Internet et le droit, sécurité et droit, spam, réglementation des TIC, propriété intellectuelle, cryptologie...

• Moize - Actualité et textes sur le droit des ntic.

• Psylex - Quelques informations sur le droit lié à internet.

• Contrôle de légalité d'un site - Les questions à se poser, des outils pratiques.

• Les transactions immatérielles sur internet - Informations générales.

• Droit du Net - Fiches pratiques sur le droit lié à internet.

• Droit des jeux - Informations sur les problématiques juridiques des jeux, loteries, paris et casinos en ligne.

• Jurisprudence des Télécommunications Mobiles - Jugements, arrêts, et ordonnances des Tribunaux et Cours d'Appel sur le domaine des télécommunications mobiles.

• Legalis.net - Jurisprudence sur l'internet et le droit des marques.

• Fidal Web - Actualité du droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication sélectionnée par Fidal.

• Arbitrage et cybersquattage - Base de données détaillée sur les milliers de cas de "cybersquattage" traités par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

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