Juriguide vous propose aujourd'hui 4369 sites, et plusieurs mises à jour hebdomadaires ! N'hésitez pas à vous abonner à la liste de diffusion pour recevoir les nouveautés.

Top : Documentation juridique : Propriete intellectuelle : Droits d auteur

Sites:

• Union des Photographes Créateurs - L'UPC a pour but de promouvoir la profession et de veiller aux intérêts des photographes. A notamment une rubrique "juridique".

• e-legal.fr - Consultations et documentation juridique en libre accès sur : - le design - le droit des marques - lesprestations compensatoires - les inventions de salariés - les retraites des salariés du secteur privé - faire vivre son invention - la paye

• Défi Doc - Articles sur le droit de l'information et des documents.

• Creasafe, protection droit d'auteur - Pour poursuivre en justice ceux qui copient vos œuvres et bénéficier de la protection du droit d’auteur, vous devez apporter les preuves des dates de création : CreaSafe vous fournit ces preuves (service payant).

• Licence française de logiciel libre - Le CEA, le CNRS et l'INRIA ont lancé un projet de rédaction de contrats de licences de logiciels libres de droit français.

• Lettrine patente - Infos pratiques en Propriété Intellectuelle, Recherche, Veille, Protection, Défense, Valorisation, Stratégie.

• Propriété & protection Intellectuelle - Informations et solutions pour la tutèle des droits liés à la propriété intellectuelle.

• Questions-Réponses sur la protection des marques et brevets. - Par l'INPI.

• SACEM - Nouveau site portail (9/2003) de la Sacem sur la gestion des droits d'auteur.

• Brevets Logiciels en Europe - Le point sur ce sujet d'actualité...

• IDDN - Identifiant International des Oeuvres Numériques, pour les sites internet notamment permettant aux titulaires de protéger et de revendiquer des droits sur tout type de création numérique.

• Observatoire du droit du divertissement - L'Observatoire du droit du divertissement, basé à Montréal, s'intéresse au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle, au droit des médias et de la communication, au droit de la culture et des industries culturelles, ainsi qu'à la déontologie et l'éthique journalistiques. Les territoires couverts sont le Canada, les États-Unis, la France, le Québec et les institutions internationales.

• Bulletin du département de la PI et NTIC du cabinet BLD avocats - Actualité en Propriété Intellectuelle, Nouvelles Technologies et Droit de la Communication.

• Sociétés de droits d'auteur. - Liste des sociétés de droit d'auteur du site du CSA.

• Progexpi - Introduction à la propriété intellectuelle : Code de la propriété intellectuelle, moteur de recherches, glossaire...

• Libre Actu - Nouvelles et forum contre les "abus des brevets et du copyright".

• Syndicat National de l'édition Phonographique - Page des dossiers juridiques.

• Legal BizNext - Revue d'actualité consacrée au droit des nouvelles technologies et à la propriété intellectuelle.

• UNESCO - Liste et textes des conventions et recommandations administrées par l'UNESCO dans le domaine du droit d'auteur.

• CISAC - Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs : peu d'informations, mais les adresses des interlocuteurs dans chque pays.

20 Suivants