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Sites:

• PROGEXPI, Introduction à la Propriété Intellectuelle - Tout sur les brevets, savoir-faire, marques, dessins et modèles, droits d'auteurs, contrefaçon, espionnage industriel...

• Romain LEYMONERIE - Cryptage et Droit d'auteur - Mémoire de DEA de Droit de la Propriété intellectuelle - Professeur André LUCAS - Sujet : Cryptage et Droit d'auteur.

• Societe.com - Recherche de marques françaises, communautaires, internationales.

• APRIL - Association Pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre.

• SESAM - Défense des droits des auteurs et artistes, essentiellement pour les créateurs multimédia.

• Fiches sur le droit d'auteur - Fiches sur le droit d'auteur établies par le Ministère de la culture et de la communication.

• INPI - Informations sur les brevets et dépôt de marques, les missions de l'INPI... Le site propose gratuitement de consulter 2 ans de dépôts de brevets en France.

• Objectif Photo - Site d'un étudiant du MASTER 2 Droit de l'Entreprise de Haute Technologie - La procédure d'opposition à un brevet européen.

• Site Internet des auteurs - Site en anglais sur les brevets d'invention en matière de logiciels.

• La brevetabilité des programmes - N° spécial sur la brevetabilité des programmes. Certains dossiers spéciaux sur le droit et l'internet.

• Legal. EDHEC - Jurisprudence en matière de droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

• Objectif Photo - Site d'un étudiant du MASTER 2 Droit de l'Entreprise de Haute Technologie - Marques et noms de domaines (mémoire).

• L'Annuaire juridique de la Propriété Intellectuelle - Annuaire thématique de sites juridiques sur la Propriété Intellectuelle et la Propriété Industrielle (marques, brevets, droit d'auteur, noms de domaine).

• PI-r2 - Lexique et guide de la propriété intellectuelle.

• Gestion des brevets - Politique et gestion des Brevets : le B.A.BA des brevets, du "pourquoi ? comment ?"

• Transinove - Base de données des offres et des demandes de transfert de technologie ou d'innovation dans tous les secteurs, par l'INPI.

• Progourmets - Protection juridique des oeuvres gastronomiques.

• QWAM - Portail sur l'entreprise. Notamment une rubrique gratuite de recherche sur les brevets déposés à l'INPI.

• APCI - Agence pour la Promotion de la Création Industrielle.

• CEIPI - Centre d'Etude de la Propriété Industrielle : formation, documents sur les brevets...

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