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Top : Documentation juridique : Travaux parlementaires et rapports

Sites:

• Etudes.ccip.fr : La voix des entreprises de Paris et de la petite couronne - La Chambre de commerce et d’industrie de Paris défend les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics dans le cadre de sa mission consultative. Tous les quinze jours, son Assemblée générale examine et adopte des rapports sur des thèmes intéressants la vie des affaires : création d'entreprise, concurrence, ville et commerce, fiscalité, questions sociales etc. Tous les rapports sont consultables et téléchargeables gratuitement et dans leur intégralité sur le site.

• La documentation française - La bibliothèque des rapports publics.

• APCE - Travaux parlementaires de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe.

• Adminet - Bouquet de rapports publics répertoriés par nom du Président de la commission.

• Ministère de l'éducation nationale - rapports de différents organismes ou commissions ( rapports du médiateur de l'éducation, de l'IGEN, de l'IGAEN...).

• Cour des Comptes - Rapports publics annuels (sur l'exécution de la loi de finances, sur le financement de la sécurité sociale) et autres rapports publics particuliers.

• Assemblée nationale du Québec - Travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale québequoise et de ses commissions.

• Ministère du travail et de la solidarité - Rapports publics rendus au ministre de l'emploi et de la solidarité et téléchargeables.

• Comité de Prévention de la Torture - Rapports annuels d'activité, rapports aux gouvernements...

• SENAT - Rapports sur les projets et propositions de loi, rapports des missions d'informations et des commissions d'enquête.

• Liste des rapports - Répertoire des sites consacrés aux rapports publics.

• ASSEMBLEE NATIONALE - Toutes les infos sur la Cour, ses rôles, les procédures...