Vendredi 13 avril, le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a placé sous séquestre les droits d’auteur du défunt. De plus, il a ordonné le gel de ses avoirs immobiliers français, mais il a refusé aux deux ainés le droit de regard sur l’album posthume du rocker.

Avant la procédure au fond, ce verdict est prononcé à titre conservatoire.

Laura Smet et David Halliday ont saisi la justice pour contester la validité du testament de leur père, duquel les deux plaignants sont exclus, au bénéfice de la veuve Laeticia Hallyday et des deux derniers enfants du couple.

La législation en Californie permet de déshériter ses enfants, chose interdite en France.

Cette décision est favorable aux plaignants, la défense de Laeticia Halliday n’ayant pas contesté la compétence de ce tribunal français. L’assignation en justice avait été envoyé sciemment à l’adresse de Marnes-la-Coquette.

Les avocats de Laura Smet et David Halliday compte faire valoir un règlement européen de 2012, applicable depuis le 17 août 2015, qui tient en compte non seulement la « résidence habituelle », mais aussi les « liens » entre la personne morte et le pays en question.

Les avoirs immobiliers français du chanteur décédé sont constitués d’une résidence à Marnes-la-Coquette, dans les Hauts-de-Seine, ainsi que d’une résidence située sur l’île de Saint-Barthélemy aux Antilles.

Concernant le droit de regard sur l’album posthume de Johnny Halliday, le tribunal justifie la décision prise vendredi : « il est établi par de nombreuses pièces produites par la société Warner que Jean-Philippe Smet a fixé les conditions dans lesquelles l’album devait être enregistré ».

SOURCE

RÉPONDRE

Veuillez entrer votre commentaire !
Veuillez entrer votre nom

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.