La ville de Marseille déboutée face à Dieudonné par le Conseil d’État

Lundi 13 novembre, la plus haute juridiction administrative a déboutée la cité phocéenne face à l’humoriste et polémiste Dieudonné. Marseille avait annulé la location d’une salle où devait se tenir son spectacle « susceptible d’engendrer des troubles à l’ordre public ».

Cette décision a été prise par le Conseil d’État lundi 13 novembre car l’annulation de la location, « qui revient à interdire la tenue d’un spectacle (…) porte une atteinte grave  et manifestement illégale à la liberté d’expression ».

Dans ce jugement, la haute juridiction administrative « rappelle ensuite que la liberté d’expression est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés ».

En avril 2017, la municipalité du Républicain (LR) Jean-Claude Gaudin avait signé un contrat pour la location de la salle du Dôme, qui appartient à la ville.

Cependant, la mairie annonce en septembre l’annulation de ce contrat au motif que cette représentation de Dieudonné est « susceptible d’engendrer des troubles à l’ordre public ».

L’humoriste saisit alors le tribunal administratif, qui tranche en sa faveur face à la mairie.

A son tour, Marseille en appel à la justice en saisissant le Conseil d’État.

Dans son jugement, la haute juridiction précise « il ne résulte ni des pièces du dossier ni des échanges tenus au cours de l’audience publique que le spectacle « Dieudonné dans la guerre », qui a déjà été donné dans plusieurs villes en France, y aurait suscité des troubles à l’ordre public ».

Cette victoire judiciaire fait suite à deux jugements défavorables à Dieudonné. La semaine dernière, il a été expulsé du théâtre où il se produit depuis une quinzaine d’années à Paris. Le même jour, il a été reconnu coupable d’antisémitisme.

Une requête a été formulée par le parquet de Paris afin de juger l’humoriste et son épouse pour fraude fiscale et blanchiment de ce délit dans le cadre de la gestion du patrimoine familiale.

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