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Top : Documentation juridique : Documentation diverse : Associations et cooperatives

Sites:

  • Juricoop - Juricoop est une base documentaire qui a pour objectif de fédérer l'ensemble des textes juridiques et fiscaux du monde de la coopération agricole française.
  • Loi 1901 - Aide à la création d'association 1901, avec notamment une aide sur les textes et définitions juridiques.
  • Associanet - Portail des associations proposant notamment une petite bibliothèque de documents juridiques.
  • CFCA - Les entreprises coopératives : droit et fiscalité.
  • Conseilasso - Aide pour les associations (création et vie).


Dernière mise à jour: 17-Aout-2012 . - Juriguide est un service du Village de la Justice et est édité par Légiteam.
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