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Top : Documentation juridique : Droit communautaire et europeen

Sites:

  • Caselex - Base de données en cours de réalisation de jurisprudences nationales sur l'application du droit communautaire.
  • Journal du marché intérieur - Revue électronique consacrée à l'actualité du marché intérieur (gérée par l'Institut d'Etudes Juridiques Européennes)
  • Association des Conseils d'Etat de l'UE - Association des Conseils d'Etat et juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne : décisions nationales, droit communautaire, colloques...
  • SCAD - Synthèse des principaux actes et procédures législatifs.
  • Prélex - Base de données des procédures interinstitutionnelles européennes qui permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions.
  • Portail Public Services de l'UE - Informations et services destinés à aider les citoyens et les entreprises européens à exercer des activités transfrontalières.
  • GREX - Actualité de la législation européenne en matière de commerce et fiscalité (rubrique Législation).
  • Ellispub - Editeur en ligne (payant, portail en anglais) proposant des bases de données sur le droit communautaire.
  • Jurist Europe - Site en anglais. Portail du droit et des juristes européens.
  • CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE - Descriptif des institutions de l'Union Européenne, informations au public, FAQ, exposé des politiques communautaires.

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