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Top : Documentation juridique : Droit fiscal et des affaires : Page 2

Sites:

• Accords préalables sur les prix de transfert - Présentation d'un mémoire de MASTER 2 sur les accords préalables sur les prix de transfert.

• IUSIMPRESA - Observatoire bibliographique du droit des affaires en Europe : recherches bilbiographique en droit des affaires dans les revues européennes.

• Observatoire de la franchise - Nombreuses informations sur la franchise : offres, conseils, lois...

• fiZcal - fiZcal.com est dédié à la recherche documentaire et à la veille juridique en droit fiscal. Le site comporte de nombreuses parties gratuites. Une offre spéciale permet de tester l'espace personnel de www.fiZcal.com pendant 15 jours sans engagement. L'abonnement à la news letter de fiZcal est libre et gratuit.

• La fiscalité sur le web - Site d'informations fiscales qui permet à sa communauté de publier, de consulter et de commenter des documents sur la fiscalité.

• Merger Market - Informations sur les fusions et acquisitions en Europe (site en anglais, partiellement payant). Propose aussi un classement des conseils juridiques.

• Les accords préalables en matière de prix de transfert - Les considérations économiques et les éléments subjectifs interviennent de plus en plus fréquemment dans les contrôles fiscaux au détriment de la sécurité juridique et alimentent un certain malaise des chefs d'entreprise dans leurs relations avec l'administration fiscale. Site payant.

• Le gouvernement d'entreprise - Les principes de l'OCDE relatifs au gouvernement d'entreprise (organisation du pouvoir dans l’entreprise). Rubrique "Grouvernance".

• Contrexpert Banque - Informations sur les réparations des préjudices financiers par les organismes bancaires.

• La loi Madelin - Informations sur la réforme Madelin de 1994.

• Cabinet CGB - Fiches pratiques en droit fiscal et des affaires

• Soficom - La Bourse de Paris et ses marchés financiers : fonctionnement et réglementation.

• INSEE - Etudes sur le monde de l'entreprise.

• La COB - Site de la Commission des Opérations Boursières. Documentation juridique sur le droit financier, Infos sur l'euro, recommandation sur l'internet.

• Club comptable - Annuaire international des experts-comptables, portail référençant des centaines de sites professionnels.

• Droit Informatique Loisirs - Informations diverses, notamment des articles de presse sur le droit des affaires, le statut fiscal et social du gérant de SARL.

• CMF - Site du Conseil des Marchés Financiers français - Autorité professionnelle chargée d'établir les règles d'organisation et de fonctionnement des marchés financiers.

• Fédération des Entreprises de Vente A Distance - Le code professionnel en français et en anglais, charte qualité de la vente par correspondance et à distance.

• AEDBF - Association Européenne de Droit bancaire et Droit boursier (infos, actualiés...).

• Fiscal on line - Fiscal on line: site d'actualités et d'informations juridiques et fiscales, veille législative et réglementaire.

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