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Top : Documentation juridique : Droit penal

Sites:

• Droit Pénal Routier - Chronique de Droit Pénal Routier sous la direction de Rémy Josseaume, juriste spécialisé - Défense de l'automobiliste - Procédure pénale routière- Permis à points - Infraction à la vitesse, au stationnement, pouvoirs du Préfet, mise en fourrière, conduite sous l'empire de l'alcool ... la référence unique du droit routier.

• Le casier Judiciaire National - Fonctionnement, règles, extraits... et demande casier judiciare directement en ligne (bulletin °3).

• Thèse: Les gardes à vue dérogatoires - These qui demontre que la garde à vue est une forme de torture inventée lors de la guerre d'Algérie.

• Le droit criminel - Consacré au droit pénal et à la procédure pénale, ce site couvre un domaine très étendu : principales lois pénales, grands arrêts des tribunaux français, morceaux choisis des meilleurs pénalistes, philosophes, moralistes ou historiens à travers les siècles et de par le monde.

• L'Astree - Revue de droit pénal et des droits de l'homme.

• Users-Skynet - Présentation du droit pénal et de la procédure pénale en Belgique.

• SOS-Femmes - Aspects de droit pénal concernant la violence conjugale.

• GENEPI - Groupement Etudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées. Présentation, lettre du GENEPI, infos sur la prison ( historique, population incarcérée, vie quotidienne en prison...).

• Droit pénal des mineurs - Exposé du droit pénal des mineurs ( mesures éducatives, procédure, peines applicables...).

• Code Pénal Suisse - Intégralité du texte, en français.

• Peine de mort - Actualité, situation de la peine de mort au niveau national et international.

• Droit pénal néerlandais - Quelques aspects du droit pénal néerlandais ( victime dans le procè pénal...).

• Crimes contre l'humanité - Base de données relative aux crimes contre l'humanité. Législation, doctrine, jurisprudence, thèmes réccurents... Infos dans de nombreuses langues.

• Juriscom.net - Mémoire : le droit pénal applicable sur internet.

• CPT - Site du Comité Européen pour la Prévention de la Torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Rapports des visites des lieux de détention (prisons, postes de police...).

• Site de JC Henin - Rapport de la cour de cassation en matière pénale.

• Diplomatie Judiciaire - Chroniques et reportages sur la justice pénale internationale.

• L'Auberge Espagnole - Site personnel - liste de sites juridiques ainsi que 2 brefs mémoires sur les libérations conditionnelles et réductions de peines.

• Centre de recherche Sociologique sur le Droit et les Institutions Pénales - Recherches sociologiques et historiques sur la justice pénale, les déviances, le sentiment d'insécurité, la police, la prison...