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Top : Documentation juridique : Lois et Codes : Textes officiels francais

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  • Lexpol - Textes juridiques en Polynésie française
  • Lamyline Reflex - Documentation officielle en droit français et communautaire, avec des fonctions de recherche évoluées. Accès aussi aux ouvrages Lamy. Site payant.
  • Droit Constitutionnel et Loi de defiscalisation - Tour le droit rien que le droit met le code constitutionnel, les lois de defiscalisation, le code général des impots et le code du travail, codes et textes de lois sur un cd unique (payant)
  • APLEG - La base APLEG du Sénat permet de contrôler le caractère applicable des lois car elle fournit, pour chaque loi votée depuis juin 1981, la liste exhaustive des textes réglementaires pris pour leur application.
  • LEGIFRANCE - Le site officiel français : constitution, lois, jurisprudence... Populaire
  • auracom - Interrogation des codes civil, commerce, éducation...
  • Cyberdroit - Recherche dans le Journal Officiel, les codes et le droit communautaire.
  • JOURNAL OFFICIEL - Accès au JO (sous forme d'images pour le JO du jour, en texte pour les archives), annonces de marchés publics, catalogue du JO.
  • BO du Ministère de la culture - Le Bulletin officiel rassemble les textes réglementaires émis par les les ministères et les infos administratives et juridiques intéressant la culture.


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