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Top : Documentation juridique : Modeles de contrats et actes types

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  • Modèles de contrats - Des centaines de modèles types de qualité dans tous les domaines - Achat immédiat en ligne, mises à jour, etc.
  • Modèles de lettres et documents juridiques gratuits - Avec plus de 5000 documents gratuitement téléchargeables, le site DOCUMENTISSIME a pour vocation d’assister les internautes dans toutes leurs démarches quotidiennes et juridiques, en leur fournissant des conseils et informations de qualité...
  • Rédaction juridique - Télechargement immédiat de modèles de lettres, contrats, statuts pour EURL, SARL, SAS, SCI, SNC, SA, ect... Site spécialisé en droit des sociétés, immobilier, droit du travail, droit commercial, droit bancaire, propriété intellectuelle, et vie pratique. Le site vous propose aussi de procéder à l' accomplissement de vos formalités juridiques et à la redaction de vos actes.
  • legipme.com - Modèles de lettres et de contrats en Droit du travail et droit des sociétés pour créateurs et dirigeants d'entreprise
  • Redactform SARL - Vie juridique de l'entreprise : Formalités & Rédaction d'actes.
  • CONTRAT STATUT FOMALITE ENTREPRISE - Téléchargement de modèles pour - Contrats de travail - reglement interieur - election des delegues du personnel - droit des sociétés constitution, suivi, EURL-SARL-SA-SAS-SCI (statuts, approbation des comptes,changement de dénomination,objet,date de clôture, transfert siège, transformation Société, ) - baux - formalites en ligne.
  • E-Statuts accompagne les créateurs d_entreprises - « E-Statuts.com apporte un soutien juridique et administratif aux entrepreneurs et à leurs collaborateurs. Nos kits CREATION, statuts, modèles de lettres et fiches d’informations sont téléchargeables rédigés par des professionnels, simplifient la création d’une société et favorisent son développement. »
  • Validacte.com - Modèles de documents, lettres-types, contrats ...
  • Ginerativ - Ginerativ permet de rédiger en ligne des actes juridiques dans différents domaines de droit (social, « corporate », sûretés) de façon simple et sécurisée.
  • NET-IRIS - Net-Iris, Le Portail juridique des professionnels propose une actualité du droit quotidienne, des modèles de lettres et de contrats, des forums juridiques, ainsi que des outils pratiques
  • Avoscas - Lettres types et consultation juridique en ligne.
  • cegofconseil - Notre société CEGOG CONSEIL SARL commercialise via Internet prèsde 200 MODELES d'actes, de contrats et de documents touchant les différents aspects de gestion d'une entreprise notamment le Droit des sociétés (STATUTS, PV, RAPPORTS DE GESTION, DISSOLUTION ET LIQUIDATION...), le droit des affaires ( baux, cessions de fonds, contrats d'apporteurs d'affaires...), le Social ( contrats de tvail, CDI, CNE, CDD, Temps partiel, rupture du contrat de travail, licenciement...).
  • Modelo.fr - Modelo.fr propose des modèles de lettres et des contrats types (contrat de location, promesse de vente, contrat de nounou,...) à télécharger avec leur mode d'emploi
  • Edilex - Portail de solutions intégrées pour les juristes d'affaires.

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Dernière mise à jour: 19-Mars-2010 . - Juriguide est un service du Village de la Justice et est édité par Légiteam.
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