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Top : Documentation juridique : Modeles de contrats et actes types

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  • Modèles de lettres et contrats types - Gagnez du temps et sécurisez vos formalités avec contrat-gratuit.fr. Des milliers de documents (modèles de lettres, contrat types et autres actes) en téléchargement 100 % gratuit.
  • Se défendre seul - Vous souhaitez initier, organiser seul(e), sans avocat, votre action ou votre défense devant un tribunal, sedefendreseul.com vous propose une bibliothèque d’actes à télécharger pour vous permettre, de manière pratique, d’organiser vous-même votre défense. Le tout à petit prix.
  • Uplex - UpLex, modèles de contrats de qualité professionnelle Plus de 1 000 contrats et packs juridiques faits par des Juristes et Avocats. A l'unité ou sur abonnement annuel (+ 30 secteurs d'activités couverts). Uplex vous garantit un haut standard de qualité et des mises à jour permanentes.
  • Modèle de contrat - Plus de 300 modèles de contrat à télécharger et rédigés par des auteurs professionnels issus du domaine juridique.
  • NetPME - Modèles de contrats rédigés par des experts, prêts à l'emploi. Plus de 500 modèles à télécharger.
  • Modèles Actes juridiques - Le site LegalActe propose plus de 1.000 modèles d'actes juridiques exclusivement rédigés par des avocats ayant développé une réelle expertise dans leur domaine d'activité. Afin de garantir une plus grande efficacité, LegalActe vous propose de télécharger des modèles isolés ou regroupés dans un pack.
  • La boutique de MC Conseils - La boutique de MC Conseils propose des modèles de contrats et de lettres utilisables dans de nombreux domaines du droit, pour les particuliers et les entreprises.
  • actes types gratuits ou non - Tous les modèles d'actes types de la procédure contentieuse et procédure devant chaque tribunal, plus actes types gratuits pour la création des entreprises.
  • Modèles de lettres et documents juridiques gratuits - Avec plus de 5000 documents gratuitement téléchargeables, le site DOCUMENTISSIME a pour vocation d’assister les internautes dans toutes leurs démarches quotidiennes et juridiques, en leur fournissant des conseils et informations de qualité...
  • legipme.com - Modèles de lettres et de contrats en Droit du travail et droit des sociétés pour créateurs et dirigeants d'entreprise
  • Redactform SARL - Vie juridique de l'entreprise : Formalités & Rédaction d'actes.
  • CONTRAT STATUT FOMALITE ENTREPRISE - Téléchargement de modèles pour - Contrats de travail - reglement interieur - election des delegues du personnel - droit des sociétés constitution, suivi, EURL-SARL-SA-SAS-SCI (statuts, approbation des comptes,changement de dénomination,objet,date de clôture, transfert siège, transformation Société, ) - baux - formalites en ligne.
  • E-Statuts accompagne les créateurs d_entreprises - « E-Statuts.com apporte un soutien juridique et administratif aux entrepreneurs et à leurs collaborateurs. Nos kits CREATION, statuts, modèles de lettres et fiches d’informations sont téléchargeables rédigés par des professionnels, simplifient la création d’une société et favorisent son développement. »
  • Validacte.com - Modèles de documents, lettres-types, contrats ...
  • Ginerativ - Ginerativ permet de rédiger en ligne des actes juridiques dans différents domaines de droit (social, « corporate », sûretés) de façon simple et sécurisée.
  • NET-IRIS - Net-Iris, Le Portail juridique des professionnels propose une actualité du droit quotidienne, des modèles de lettres et de contrats, des forums juridiques, ainsi que des outils pratiques
  • Avoscas - Lettres types et consultation juridique en ligne.
  • cegofconseil - Notre société CEGOG CONSEIL SARL commercialise via Internet prèsde 200 MODELES d'actes, de contrats et de documents touchant les différents aspects de gestion d'une entreprise notamment le Droit des sociétés (STATUTS, PV, RAPPORTS DE GESTION, DISSOLUTION ET LIQUIDATION...), le droit des affaires ( baux, cessions de fonds, contrats d'apporteurs d'affaires...), le Social ( contrats de tvail, CDI, CNE, CDD, Temps partiel, rupture du contrat de travail, licenciement...).

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