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Top : Documentation juridique : Modeles de contrats et actes types : Page 2

Sites:

  • Modelo.fr - Modelo.fr propose des modèles de lettres et des contrats types (contrat de location, promesse de vente, contrat de nounou,...) à télécharger avec leur mode d'emploi
  • Mes contrats - Annuaire des modèles et contrats. Populaire
  • Edilex - Portail de solutions intégrées pour les juristes d'affaires.
  • Modèles Experts - Modèles d'arrêté, convention, délibération, discours, règlement, statuts... Site payant.
  • Editions Delmas - Plus de 700 modèles types à télécharger et à personnaliser, donc certains en accès gratuits. Populaire
  • Lex4u - Informations et formations juridiques. Egalements services juridiques et des contrat-types en NTIC.
  • Editions Lamothe - Agriculture. Modèles de lettres,contrats et statuts types pour les exploitants agricoles et leurs conseils. Administrations, bailleur, coopératives, autres interlocuteurs.
  • SML-AGL - Modèles de contrats de travail.
  • JURIMODEL - Libre service juridique de modèles par téléchargement : Droit des Sociétés, Contrats Internet, Droit de la Famille, Droit du travail, Baux immobilier, Contrats type, Statut SARL EURL, Pension alimentaire, Constitution de sociétés... Populaire
  • Net-Iris - Contrats-types en droit des affaires, social et autres domaines.
  • Jurifax - Plus de 300 modèles de contrats d'affaires, notamment dans le domaine de l'Internet, de l'informatique et du multimédia, disponibles en français et en anglais. Populaire

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