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  • Actoba - Base de données juridique spécialisée en droit de la communication et des réseaux. Libre accès à l'actualité de 12 secteurs (informatique, internet, télécoms, publicité, musique...), accès sur abonnement pour la jursprudence, le guide pratique, la législation... et lettres d'information au format PDF.
  • JuriTIC - JuriTIC est un service du cabinet de conseil en management des SI, Acadys France. Créé sur l'initiative d'experts en droit, consultants, auditeurs et d'informaticiens. L'objectif de JuriTIC est de : - révéler les risques juridiques, avant qu'ils n'affectent le SI de l'entreprise - proposer des solutions claires et compréhensibles par les non professionnels du droit aux problématiques juridiques qui se posent aujourd'hui.
  • Juristic - Evironnement juridique des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC).
  • jurisdemat - Site de diffusion gratuite d'informations juridiques sur la dématérialisation des marchés publics en France - Textes, jurisprudence, doctrine, analyses juridiques et questions/réponses sur la dématérialisation des marchés publics
  • Compucycles - Une étude sur "la LCEN et le spam" : L'étude minutieuse d'un juriste et la prise de recul d'un informaticien.
  • MailClub.info - Actualité des noms de domaine : nouvelles règles d’attribution, ouvertures de zones ou encore nouvelles jurisprudences en matière de litiges. Des études et interviews exclusives sont également disponibles.
  • Droit du Net - Fiches pratiques sur le droit lié à internet.
  • Legalis.net - Jurisprudence sur l'internet et le droit des marques.
  • Arbitrage et cybersquattage - Base de données détaillée sur les milliers de cas de "cybersquattage" traités par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
  • Njuris - NJuris est un site de contenu dédié à l'actualité et à la veille en droit de l'informatique, des réseaux, des Nouvelles Technologies et de la propriété intellectuelle.
  • LegalBizNext - Revue d'actualité consacrée au droit des nouvelles technologies et à la propriété intellectuelle.
  • Lex4u - Actualité du droit des nouvelles technologies.
  • Juriconsul - Informations juridiques et veille juridique dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
  • Banque de France et internet - La rubrique Actualité présente le libre blanc que la Commission Bancaire vient de publier "Internet, quelles conséquences prudentielles ?"
  • ABC Netmarketing - Un bon site pour trouver des infos juridiques et économiques sur la création web : articles, aide pour les business models...
  • Cronitel - L'information judiciaire des accès internet et télématiques.

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Dernière mise à jour: 17-Aout-2012 . - Juriguide est un service du Village de la Justice et est édité par Légiteam.
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