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Top : Documentation juridique : NTIC et telecoms : Commerce electronique

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• JURISnet - Réglementation des télécommunications, de l'Internet, du commerce électronique et de la signature électronique;arbitrage, conciliation et assistance devant les tribunaux pour tous mitiges portant sur les télécommunications et les NTIC (Maroc et international).

• Mentions Légales FR - Boutique de services juridiques liés à Internet. Rédaction en ligne de mentions légales pour site Internet. Audit juridique de sites.

• Le Droit de l'achat en ligne - Site dédié au Droit sur l'achat en ligne et les branches connexes du Droit (Civil, fiscal, consommation...).

• Projet Web - Un créateur de sites web propose un bon dossier sur le commerce électronique et la réalité de ses risques.

• Fiscalité & commerce électronique - Site consacré aux aspects fiscaux du commerce électronique.

• Jnet - Jurisprudence relative à l'internet.

• ECLIP - Programmes de recherches dirigés par le CRID et financés par la CE, sur le droit international et les droits nationaux de l'Internet et du commerce électronique : fiscalité, fournisseurs d'accès, contrats électroniques, droit international privé... Site en anglais, allemand...

• OCDE - Communique de l'OCDE sur le régime fiscal du commerce électronique.

• Les règles du commerce électronique - Par la Chambre de Commerce Internationale. En anglais.

• L'Echangeur - Centre de réflexion et de formation sur les nouvelles technologies du commerce et des échanges électroniques. démonstration, formations, colloques...

• EDI - Nombreuses infos sur le commerce électronique et les échanges de données informatisées. Aspects contractuels également.

• Cyber Blaise - Aspects juridiques du commerce électronique.

• Le Commerce électronique et la sécurisation des paiements