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Top : Documentation juridique : Propriete intellectuelle : Droits d auteur

Sites:

  • Conseil National du Numérique - Il a pour mission d’éclairer le gouvernement et de participer au débat public dans le domaine du numérique, notamment sur les questions liées au droit.
  • WIPO Gold - WIPO GOLD est une ressource publique gratuite permettant d’accéder directement aux collections mondiales de données relatives à la propriété intellectuelle de l’OMPI.
  • SCAM - Société Civile des Auteurs Multimédia.
  • BSA - Site du Business Software Alliance, porte parole des entreprises développant des logiciels et technologies pour internet et le commerce électronique.
  • CNIL - Le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés propose des informations sur le droit et les fichiers, les déclarations indispensables.
  • DARTS-IP - Jurisprudence de la Propriété Intellectuelle - Paneuropéen - décisions analysées par des professionnels de la Propriété Intellectuelle
  • Union des Photographes Créateurs - L'UPC a pour but de promouvoir la profession et de veiller aux intérêts des photographes. A notamment une rubrique "juridique".
  • e-legal.fr - Consultations et documentation juridique en libre accès sur : - le design - le droit des marques - lesprestations compensatoires - les inventions de salariés - les retraites des salariés du secteur privé - faire vivre son invention - la paye
  • Défi Doc - Articles sur le droit de l'information et des documents.
  • Creasafe, protection droit d'auteur - Pour poursuivre en justice ceux qui copient vos œuvres et bénéficier de la protection du droit d’auteur, vous devez apporter les preuves des dates de création : CreaSafe vous fournit ces preuves (service payant).
  • SACEM - Nouveau site portail (9/2003) de la Sacem sur la gestion des droits d'auteur.
  • IDDN - Identifiant International des Oeuvres Numériques, pour les sites internet notamment permettant aux titulaires de protéger et de revendiquer des droits sur tout type de création numérique.
  • Legal BizNext - Revue d'actualité consacrée au droit des nouvelles technologies et à la propriété intellectuelle.
  • UNESCO - Liste et textes des conventions et recommandations administrées par l'UNESCO dans le domaine du droit d'auteur.

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