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- DARTS-IP - Jurisprudence de la Propriété Intellectuelle - Paneuropéen - décisions analysées par des professionnels de la Propriété Intellectuelle
- Institut du droit de la culture - L'Institut du droit de la culture s'intéresse au droit de l'art et des industries culturelles, au droit de la communication et des médias et à la propriété littéraire et artistique.
- Union des Photographes Créateurs - L'UPC a pour but de promouvoir la profession et de veiller aux intérêts des photographes. A notamment une rubrique "juridique".
- e-legal.fr - Consultations et documentation juridique en libre accès sur : - le design - le droit des marques - lesprestations compensatoires - les inventions de salariés - les retraites des salariés du secteur privé - faire vivre son invention - la paye
- Défi Doc - Articles sur le droit de l'information et des documents.
- Creasafe, protection droit d'auteur - Pour poursuivre en justice ceux qui copient vos œuvres et bénéficier de la protection du droit d’auteur, vous devez apporter les preuves des dates de création : CreaSafe vous fournit ces preuves (service payant).
- Licence française de logiciel libre - Le CEA, le CNRS et l'INRIA ont lancé un projet de rédaction de contrats de licences de logiciels libres de droit français.
- Lettrine patente - Infos pratiques en Propriété Intellectuelle, Recherche, Veille, Protection, Défense, Valorisation, Stratégie.
- Propriété & protection Intellectuelle - Informations et solutions pour la tutèle des droits liés à la propriété intellectuelle.
- SACEM - Nouveau site portail (9/2003) de la Sacem sur la gestion des droits d'auteur.
- Brevets Logiciels en Europe - Le point sur ce sujet d'actualité...
- IDDN - Identifiant International des Oeuvres Numériques, pour les sites internet notamment permettant aux titulaires de protéger et de revendiquer des droits sur tout type de création numérique.
- Bulletin du département de la PI et NTIC du cabinet BLD avocats - Actualité en Propriété Intellectuelle, Nouvelles Technologies et Droit de la Communication.
- Sociétés de droits d'auteur. - Liste des sociétés de droit d'auteur du site du CSA.
- Progexpi - Introduction à la propriété intellectuelle : Code de la propriété intellectuelle, moteur de recherches, glossaire...
- Libre Actu - Nouvelles et forum contre les "abus des brevets et du copyright".
- Syndicat National de l'édition Phonographique - Page des dossiers juridiques.
- Legal BizNext - Revue d'actualité consacrée au droit des nouvelles technologies et à la propriété intellectuelle.
- UNESCO - Liste et textes des conventions et recommandations administrées par l'UNESCO dans le domaine du droit d'auteur.
Dernière mise à jour:
19-Mars-2010
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