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Top : Documentation juridique : Propriete intellectuelle : Droits d auteur : Page 2

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  • CISAC - Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs : peu d'informations, mais les adresses des interlocuteurs dans chque pays.
  • RIDA - La revue internationale du droit d'auteur. Résumé des articles et de la jurisprudence.
  • LEGALISNET - Droit de la propriété littéraire et artistique : actualité, jurisprudence, contrats-types et liste d'association dans ce domaine.
  • GESTE - Groupement des Editeurs de services en Ligne : charte, documentation...
  • Droit-ntic.com - Recherche juridique spécialisée dans les nouvelles technologies: 4 sections : 1 la protection des données personnelles, 2 la propriété intellectuelle, 3. l'e-business, 4. le droit général.

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