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Top : Documentation juridique : Propriete intellectuelle : Propriete industrielle

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  • Societe.com - Recherche de marques françaises, communautaires, internationales.
  • Prodimarque - Notamment des informations juridiques sur les marques
  • Vox PI - L’actualité du droit de la Propriété Industrielle, par MEYER & Partenaires.
  • DROIT DE LA MODE ET DU LUXE - Droit des activités de la mode et du luxe : accessoires, lingerie, parfums, prêt à porter, haute couture.
  • Questel.Orbit - Leader mondial en services d'information dédiés à la Propriété Industrielle, grâce à des accords avec les grands offices et des partenaires internationaux, Questel.Orbit offre une couverture unique au monde dans le domaine des Brevets et Marques.
  • En-droit.com - En-droit.com est le site d’informations juridiques du cabinet DEPREZ DIAN GUIGNOT. Ce site est spécialement conçu pour vous offrir un ensemble complet d’informations et de services pratiques librement accessibles : actualités et informations juridiques, agenda des évènements de la vie juridique, jurisprudence incontournable, annuaire des professionnels du droit…
  • esp@cenet - Réseau européen de bases de données de brevets. Porte d'entrée vers les différents sites nationaux.
  • PI France - PI France décrypte l'actualité de la propriété industrielle en France et dans le monde : marque, brevet, nom de domaine, droit d'auteur. Accès à la jurisprudence en texte intégral, activité légale et réglementaire de la propriété industrielle. L'approche juridique est complétée par une approche économique orientée création de valeur.
  • Lettrinepatente - Ce site perso en français sélectionne des infos pragmatiques sur la recherche / veille / surveillance, le dépôt, la protection, la défense, la valorisation des innovations et créations sous l'éclairage de la propriété intellectuelle.
  • Plutarque - Recherche d'informations en propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles, jurisprudence. Par l'INPI.
  • Ici Marques - Le portail (payant) de l'INPI pour les recherches de marques.
  • Chaillot - Législation, jurisprudence et documentation sur les brevets, les marques et les dessins & modèles en France en Europe et à l'international.
  • APRIL - Association Pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre.
  • SESAM - Défense des droits des auteurs et artistes, essentiellement pour les créateurs multimédia.

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