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Top : Documentation juridique : Propriete intellectuelle : Propriete industrielle : Page 2
Sites:
- SESAM - Défense des droits des auteurs et artistes, essentiellement pour les créateurs multimédia.
- Fiches sur le droit d'auteur - Fiches sur le droit d'auteur établies par le Ministère de la culture et de la communication.
- INPI - Informations sur les brevets et dépôt de marques, les missions de l'INPI... Le site propose gratuitement de consulter 2 ans de dépôts de brevets en France.
- PI-r2 - Lexique et guide de la propriété intellectuelle.
- QWAM - Portail sur l'entreprise. Notamment une rubrique gratuite de recherche sur les brevets déposés à l'INPI.
- APCI - Agence pour la Promotion de la Création Industrielle.
- CEIPI - Centre d'Etude de la Propriété Industrielle : formation, documents sur les brevets...
- Office Européen des Brevets - La protection par brevet dans les dix-huit États membres de l'oOffice.
- WIPO - Site de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) - Exposé complet de tous les problèmes posés en matière de propriété intellectuelle.
- Brevets (Annuités) - Marques (Renouvellements) - SGA2 est spécialisée dans la gestion des annuités des brevets. Sa filiale SGM2 effectue des renouvellements de marques.
- WIPO - Site de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle - Centre de Médiation et d'arbitrage.
- WIPLA - Informations en droit de la propriété intellectuelle (législation, jurisprudence, études, bibliographie...).
- IP Search - Recherche d'informations dans le domaine de la propriété intellectuelle, au niveau international. Site en anglais.
- CNCPI - Droit de la propriété industrielle. Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle : informations génériques, liste des conseils, événements.
Dernière mise à jour:
9-Sept-2010
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L'ajout de site dans cet annuaire est gratuit, mais doit être validé et vérifié par le webmaster.
Il vous est possible de présenter votre site en détail sous forme publicitaire ou de communiquer dans la rubrique qui vous concerne.
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