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Top : Documentation juridique : Travaux parlementaires et rapports

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  • Etudes.ccip.fr : La voix des entreprises de Paris et de la petite couronne - La Chambre de commerce et d’industrie de Paris défend les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics dans le cadre de sa mission consultative. Tous les quinze jours, son Assemblée générale examine et adopte des rapports sur des thèmes intéressants la vie des affaires : création d'entreprise, concurrence, ville et commerce, fiscalité, questions sociales etc. Tous les rapports sont consultables et téléchargeables gratuitement et dans leur intégralité sur le site.
  • Adminet - Bouquet de rapports publics répertoriés par nom du Président de la commission.
  • SENAT - Rapports sur les projets et propositions de loi, rapports des missions d'informations et des commissions d'enquête.


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