Lundi 18 décembre, la garde des sceaux Nicole Belloubet a annoncé une profonde réforme de la justice antiterroriste.
En 2018, malgré sa compétence au niveau national, la C1 (la section antiterroriste du parquet de Paris) devrait céder sa place, trente années après sa création.
La ministre de la justice a évoqué la création d’un parquet national antiterroriste (PNAT) d’ici un an.
Elle a justifié cette décision au nom de « l’efficacité de la justice pénale antiterroriste », afin de faire face à « une menace terroriste plus diffuse, moins lisible mais plus présente » et qui va « vraisemblablement perdurer à un niveau élevé ».
Ainsi, cette réforme devrait permettre une « force de frappe judiciaire antiterroriste » et une « politique pénale autonome et homogène ».
L’idée de la création du PNAT a vu le jour après les attentats en France en 2015 et 2016. En trois ans, 241 personnes ont péri dans des attaques terroristes en trois ans.
Naguère, l’essentiel des affaires liées au terrorisme concernait essentiellement la Corse et le Pays Basque.
Actuellement, le parquet de Paris doit traiter plus de 450 dossiers, impliquant 1 453 individus. Ces affaires sont pour la majorité liées au terrorisme islamiste.
Même si elle n’est pas évoquée directement, cette réforme vient renforcer l’idée d’une justice d’exception avec la mise en place d’une justice pénale parallèle consacrée uniquement au terrorisme.
Début 2018, le gouvernement devrait ouvrir ce chantier gigantesque qu’est la réforme pénale afin de faire évoluer la loi.
