C’était une des promesses de campagne de François Hollande pendant les élections présidentielles de 2012. C’est ensuite Christiane Taubira qui a repris ce « dossier » mais n’a pas pu le faire avancer suite à plusieurs reports et son départ fracassant du gouvernement à la fin du mois de janvier 2016.
Le vote de l’Assemblée nationale a eu lieu mercredi 18 mai pendant la soirée et il a confirmé la suppression de ces tribunaux pour mineurs.
C’est en 2011 que le président Nicolas Sarkozy a créé ces tribunaux qui ont pour vocation de juger les mineurs de plus de 16 ans qui sont poursuivis pour des faits passibles d’au moins trois ans d’emprisonnement en récidive.
Cette décision de supprimer ces tribunaux a été prise suite aux faibles résultats de cette mesure. En effet, le garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas a annoncé « 1016 décisions prises » pour la période de 2011 à 2014.
Pour les députés de l’opposition Les Républicains, il s’agit d’un choix « idéologique » : le manque de moyens, la mauvaise foi du gouvernement Hollande seraient responsables de cet échec.
Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a répondu à ces allégations par l’annonce des chiffres relatifs à ces tribunaux.
