Sur le perron de l'Elysée, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé, vendredi 30 août 2013, la fin des peines-plancher et la création d'une peine de probation.
Les tentions et affrontements entre Valls et Taubira ont pimenté l'été du gouvernement Ayrault. Suite à ces débats plus ou moins houleux, le président de la République a rendu ses derniers arbitrages avec le Premier ministre. Ils s'accordent sur la suppression des peines-plancher et la création de probation.
Peines-plancher : de nouvelles décisions pour la rentrée
Le Premier ministre tient réellement à la suppression de la peine-plancher puisqu'elles se sont montrées « inefficaces ». La libération conditionnelle automatique tend également à disparaître tout comme la révocation automatique des sursis. Ayrault et Hollande veulent « un retour progressif et encadré à la liberté ». Avec la réforme, les juges pourront rabaisser le temps d'aménagement les peines de moins de deux ans « à un an pour les primo-délinquants et à six mois pour les récidivistes ».
Avec la contrainte pénale, une nouvelle peine, les juges pourront « imposer des obligations et interdits à tous les délits punis d'une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à cinq ans ». Les services pénitentiaires insertion et probation, Spip, verront leur effectif renforcé avec 300 recrutements en plus. Chaque agent ne pourra traiter que 40 dossiers maximum. Le nombre de magistrats chargés de l'application des peines et le personnel de l'administration pénitentiaire devront aussi augmentés. Dans cette idée de croissance, les prisons en France augmenteront de 6 500 places entre 2014 et 2016. Le but de cette réforme étant tout de même de désengorger les prisons. Elle sera officiellement présentée en octobre au Conseil des ministres.
