Mercredi 31 janvier, la cour d’appel de Paris a condamné Thomas Thevenoud à une peine plus lourde qu’en première instance.

Le couple Thévenoud était poursuivi suite à l’absence de déclaration de revenus en 2012 et pour d’importants retards concernant les déclarations entre 2009 et 2013.

Ces manquements ont été justifié par l’ancien secrétaire d’État sous la présidence de François Hollande par une « phobie administrative ».

Plus sérieusement, le fisc a quand même pu récupérer 70 500 euros, sans compter les pénalités qui s’élèvent à 20 500 euros.

Au cours de l’audience du 6 décembre, le procureur de la République Yves Nicolet avait requis une peine de dix-huit mois de prison avec sursis assortie d’une amende de 15 000 euros et cinq années inéligibilité.

L’avocat général avait évoqué « un dossier qui fait mal à la République », avec des « élus qui se croient au-dessus des lois ».

Condamné à trois mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité en première instance, le parquet avait fait appel de cette décision jugée trop clémente.

La cour d’appel a finalement condamné le couple à une peine de douze mois de prison avec sursis ainsi que trois ans d’inéligibilité.

L’avocat du couple et ces derniers n’ont pas encore annoncé un éventuel recours devant la Cour de cassation.

Après l’affaire Cahuzac, ce dossier avait fini d’enterrer la « République exemplaire » voulue par l’ancien président Hollande.

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