Les fédérations sportives, accompagnées des diffuseurs et des ayants droit, ont pris à bras le corps le sujet du streaming illégal. Ces derniers viennent d’ailleurs de fonder l’Association de Protection des Programmes Sportifs. Le but : apporter une réponse « pragmatique et adaptée à ce fléau », mais aussi plus rapide et plus efficace que celle qui existe actuellement…

Les fédérations sportives contre-attaquent

Associées à plusieurs diffuseurs — Canal+, Eurosport et beIN SPORTS — les fédérations sportives se sont emparées d’un dossier que le gouvernement peine depuis trop longtemps à traiter. À travers leur nouvelle Association de Protection des Programmes Sportifs (APPS), les fédérations sportives et plus particulièrement celle de basket, veulent lutter plus efficacement contre le « fléau » du piratage.

Pour y parvenir, l’association compte bien s’appuyer sur l’ensemble des acteurs concernés : diffuseurs, ayants droit, hébergeurs, plateformes, moteurs de recherche ainsi que les fournisseurs d’accès Internet. Ira-t-elle jusqu’à menacer les pirates comme l’a fait Netflix lors du lancement de la saison 3 de Narcos ? Les acteurs de la série avaient alors diffusé une vidéo explicite : « Tu crois qu’on fait comme Hadopi ? Tu penses qu’on va t’envoyer une gentille petite lettre de prévention : “Pouvez-vous s’il vous plaît ne pas télécharger Narcos illégalement ?” Il n’y a pas de please, pas de por favor, pas de s’il vous plaît, il y a des balles pour toi, ta famille ». On est loin de la réponse graduée de la Hadopi…

En France, 13 millions de particuliers regardent des programmes en streaming illégal. Le profil du délinquant ? Un cadre d’environ 40 ans. S’il est facile d’identifier les pirates, l’Hexagone peine cependant à les condamner. Et se prive au passage d’une enveloppe d’1,4 milliard d’euros à partager avec les ayant-droits. La Hadopi a bien transmis 900 dossiers à la justice entre juin 2016 et juillet 2017, et prononcé 189 sanctions pénales, mais ça ne suffit pas à décourager les pirates.

« La question du streaming n’est pas correctement traitée »

Les Français seraient même des champions en la matière. « C’est un sport national, résultat d’une politique tacite des gouvernants », explique un dirigeant d’Orange au magazine Challenge. Il est vrai que les précédentes tentatives des gouvernements n’ont pas été particulièrement efficaces. A la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, le secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, a même estimé que si le dispositif de la riposte graduée mis en place par la Hadopi n’est pas « suffisamment efficace, [c’est] parce que la question du streaming n’est pas correctement traitée ».

Mais comment contrer ce phénomène ? En 2006, sous Jacques Chirac, une loi prévoyait bien prison et amendes pour les pirates, mais cette dernière a été jugée liberticide. Sous Nicolas Sarkozy, le patron de la Fnac, Denis Olivennes, avait présenté, dans un rapport, la riposte graduée : un courriel, deux courriels, une lettre recommandée, une suspension temporaire d’Internet. La Hadopi devait en être chargée, mais, estimant que c’était à la justice de prononcer une sanction, plutôt qu’à une autorité administrative, le Conseil constitutionnel l’a censuré en 2009. En 2012, cette fois, c’est la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti — « l’ennemie jurée de toute sanction » —, qui supprime par décret la possibilité de geler un abonnement…

L’actuelle ministre à ce poste, Françoise Nyssen, semble plus combative sur le sujet. Devant plusieurs exploitants de cinéma, cette dernière a rappelé que le « piratage est une arme de destruction massive de valeur, donc de diversité culturelle ». Pour ensuite expliquer qu’il faut sensibiliser les enfants au problème du piratage…

Outre-Rhin, on mise davantage sur les sanctions que sur la pédagogie. Par exemple, un locataire d’un bien Airbnb doit s’engager sur l’honneur à ne pas utiliser à des fins illicites le réseau Internet du propriétaire. En cas d’infraction, les contrevenants se voient infliger une amende d’environ 1 000 euros.

Un dispositif payant : le streaming illégal est un phénomène bien moins important en Allemagne qu’en France. L’Hexagone pourrait-il s’en inspirer ? Selon Mounir Mahjoubi, « pour lutter efficacement contre le piratage, il faut agir dans deux directions : d’un côté, sensibiliser les familles et rappeler les interdits — et, à cet égard, les nouvelles options envisagées sont importantes —, de l’autre, s’attaquer de manière plus intelligente à ces opérateurs brigands ». En tapant au porte-monnaie ?

C’est en tout cas ce que suggère le président d’Ennocence — association spécialisée dans la lutte contre la pornographie présente sur les sites non pornographiques —, Gordon Choisel : « il faut donner aux parquets la possibilité de poursuivre ces plateformes illégales afin de limiter le flux et tuer leur modèle économique », avait-il confié à CNews en novembre dernier. Une solution qui semble des plus pertinentes.

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