Jurés populaires en correctionnelle : fin de l’expérimentation

L’une des mesures phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy vient de s’éteindre. Christiane Taubira, Garde des Sceaux, vient de décréter la fin de l’expérimentation des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. Une décision appréciée par les magistrats.

La décision de la Garde des Sceaux n’est pas politique mais pragmatique : cette expérimentation « a augmenté le coût de la justice et allongé les délais d’audiencement », selon le communiqué du ministère de la Justice. Le 30 avril prochain il n’y aura plus de citoyens lors des jugements de ce type.

Cette réforme avait été voulue par Nicolas Sarkozy afin de « rapprocher les citoyens de la justice » mais elle a été un échec : les délais plus longs et la présence des citoyens n’ont pas rapproché la population avec le monde de la justice, ni ont amélioré l’image que les français ont de celle-ci.

Les magistrats, via leurs syndicats, se sont dits contents de cette décision. Le président de l’Union syndicale des magistrats, Christophe Régnard, a déclaré à l’AFP que « malgré toute leur bonne volonté, les citoyens ne sont pas les plus à même de juger, ce qui est un vrai métier, nécessitant des compétences techniques et juridiques et le respect des règles déontologiques. »

Christiane Taubira avait dès sa prise de fonction annoncé qu’elle allait s’intéresser de près à cette expérimentation. Elle l’avait gelée en juin de l’année dernière et avait lancé une mission d’audit qui a donné ces résultats. Face à la réalité, elle n’a pas pu faire autrement que de clore le sujet.

Dans le détail, cette expérimentation faisait siéger deux citoyens auprès de trois magistrats dans les tribunaux de première instance et dans les tribunaux d’appel et ce dans le cadre d’affaires graves dont les délits pouvaient entraîner plus de 5 ans de prison ferme.