Mercredi 9 mars, les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la déchéance de nationalité ainsi que le projet de loi constitutionnelle de l’état d’urgence.

C’est au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) qui ont fait 130 morts que l’état d’urgence a été décrété par le président François Hollande. Conformément à sa demande, la prorogation de l’état d’urgence a été validé jusqu’à la fin du mois de mai.

Dès la mise en place de cette mesure d’exception, la demande du président a proposé d’inscrire l’état d’urgence dans la constitution, ce qui a provoqué davantage de polémiques que cet état d’exception en avait déjà occasionné. L’Assemblée nationale avait validé le texte relatif à cette réforme le 10 février. Les 16 et 17 mars, le texte va être débattu en séance publique, le 22 c’est dans l’hémicycle qu’aura lieu un vote solennel avant la deuxième lecture de l’Assemblée.

Concernant la déchéance de nationalité, l’adoption finale du texte pourrait s’avérer plus compliquée. La version adoptée par l’Assemblée nationale le 10 février est vraiment très différente de celle validée par les sénateurs. Pour que le Congrès se réunisse et valide le texte à son tour, les deux organes doivent rendre une copie exactement semblable, ce qui est loin d’être le cas. On note par exemple que ne sont concernés par cette mesure seulement les binationaux, ou qu’elle ne s’applique qu’aux auteurs de crime terroriste et non aux délits.

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