C’est une mesure attendue depuis trop longtemps. Le cas de la légitime défense est étudié par les députés. Une évolution nécessaire pour les policiers.
Au cours de l’automne 2016, un fait divers a vivement relancé ce sujet délicat. Après l’agression sauvage de policiers à Viry-Châtillon dans l’Essonne, une vague de manifestations inédites de policiers avaient permis de remettre le sujet au centre du débat parlementaire.
C’est l’ancien ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, aujourd’hui Premier ministre, qui avait initié ce projet de loi en novembre 2016. Repris par Bruno Leroux fin décembre, qui a succédé à M. Cazeneuve, le projet de loi a été présenté et adopté par le Sénat dans la nuit du mardi 24 janvier 2017.
Le texte a pour objectif d’aligner les conditions de la légitime défense entre la gendarmerie et la police. Ces deux forces de l’ordre n’ont ni le même statut, ni les mêmes droits, les gendarmes étant des militaires et les policiers des civils.
Dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, la loi du 3 juin 2016 permet déjà aux forces de l’ordre (police et gendarmerie) de riposter afin d’éviter « la réitération, dans un temps rapproché, d’un ou plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d’être commis ».
Avec la nouvelle loi, il sera possible de faire usage de son arme à feu après les sommations d’usage, autant pour la gendarmerie que pour la police nationale et municipale (si les agents ont l’autorisation de porter une arme).
Après cette première lecture, le Sénat va procéder à l’examen du texte à partir du 7 février, l’adoption définitive est prévue pour la fin du mois de février.
