Après quatre mois de débats, François Hollande finit par renoncer à son projet de faire inscrire la déchéance de nationalité et l’état d’urgence dans la Constitution.

A la suite des attaques terroristes du 13 novembre à Paris et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), le président annonce sa volonté de réformer la Constitution en y inscrivant notamment la déchéance de nationalité pour les individus condamnés à des crimes terroristes ainsi que les modifications de l’état d’urgence.

Cette annonce fait l’effet d’une bombe au sein du gouvernement. Dans l’opposition comme dans la majorité, de nombreux parlementaires se montrent hostiles face à ce projet ambitieux.

Les soixante-trois heures de débats qui ont lieu à l’Assemblée nationale, au Sénat et dans les commissions des deux chambres n’ont pour seul résultat qu’une profonde division entre les membres de la majorité du gouvernement, avec ce départ sans concession de l’ancienne ministre de la Justice Christiane Taubira, à la fin du mois de janvier 2016.

Aucun accord n’a pu être fait avec l’opposition et les textes présentés et votés par l’Assemblée et le Sénat n’étaient pas semblables. Ainsi, les parlementaires n’ont pas pu se réunir en Congrès à Versailles (Yvelines) pour voter la version finale d’un texte qui ne verra jamais le jour.

François Hollande a été contraint d’abandonner purement et simplement ce projet de réforme, ce qu’il a déclaré mercredi 30 mars à la sortie du conseil des ministres.  

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