C’est le projet le plus controversé du quinquennat de François Hollande, bien au-delà de la Loi Macron ou de celle du mariage pour tous. En témoignent les trois recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, permettant de faire passer la loi travail en force.
C’est donc au cours de la lecture définitive pendant la séance du mercredi 20 juillet à l’Assemblée nationale que le chef du gouvernement Manuel Valls a utilisé l’article 49 alinéa 3 de la Constitution afin d’assurer l’adoption du texte, faute de majorité.
Ce troisième recours au 49.3 valide la loi travail sans aucun débat supplémentaire ni de vote par les députés. Les frondeurs et l’opposition ont jusqu’au lendemain pour déposer une motion de censure. Déjà deux tentatives initiées par les frondeurs n’ont pas abouti.
Il faut savoir que cette loi travail a suscité un mouvement de contestation aussi bien syndicale que sociale. Les lycéens, syndicats, employés, fonctionnaires et même des patrons de PME et TPE ont tenté de se faire entendre en manifestant et organisant des mouvements comme « Nuit debout ».
Ainsi, un tiers des stations-service sur le territoire a connu des pénuries suite aux blocages des raffineries en mai.
On note aussi 896 gardes à vue autour de ces mouvements sociaux depuis le mois de février. Sur l’ensemble de ces gardes à vue, 520 concernent des faits de « violences contre les forces de l’ordre », qui ont conduit à 32 peines de prison ferme et à l’ouverture de 48 enquêtes pour violences policières.
Entre les différentes institutions en charge de ce dossier, il y a aussi des différences d’appréciation notables. Le texte a été modifié à chaque étape de son « évolution » entre les députés et les sénateurs.
L’application de cette nouvelle loi travail pourrait être mise en place dès le délai de 24 heures passée, si aucune motion de censure n’est déposée d’ici-là.
