Le scandale du « Mur des cons » avait éclaté en avril lorsqu'une vidéo tournée dans les locaux du syndicat de la magistrature avait révélé au grand public la présence d'un mur intitulé « Mur des cons » avec, épinglées, des photos de personnalités politiques et publiques en grande majorité de droite.
Pas de sanctions possibles
La Garde des sceaux, Chritiane Taubira, a répondu officiellement à la demande écrite posée par le sénateur UMP Alain Houpert qui demandait si des mesures et des sanctions allaient être prises à l'encontre des magistrats à l'origine du « Mur des Cons ».
Dans sa réponse publiée au Journal Officiel, Christiane Taubira estime qu'il est impossible de procéder à des sanctions car il est impossible de déterminer les responsabilités personnelles de chacun dans cette affaire.
Aucune procédure administrative mais des plaintes au pénal
La ministre de la Justice suit ainsi la décision du Conseil supérieur de la magistrature qui a refusé de donner un avis sur cet affaire particulière notamment « en raison du risque d'atteinte à l'impartialité de ses membres ».
Mais si la voie administrative ne peut être prise et que le ministère n'a aucun moyen de sanctionner les magistrats à l'origine du « Mur des cons », il est possible que ces mêmes magistrats soient confrontés à une enquête policière.
Les personnalités affichées sur le « Mur des cons » sont en effet en droit de porter plainte au pénal.
