Mercredi 11 octobre, le nouveau projet de loi antiterroriste a été définitivement adopté par les députés. Les sénateurs et députés ont trouvé un accord en commission paritaire lundi 9, afin que le texte soit également adopté par la Sénat mercredi prochain.

L’objectif clairement fixé par Gérard Collomb, le ministre de l’intérieur en tête pour mener ce projet à bien, est de conserver certaines prérogatives de l’état d’urgence après le 1er novembre, date de sortie de cet état d’exception mis en place à la suite des attentats du 13 novembre 2015 à Paris.

Cette loi, qui vise à renforcer « la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », est déjà vivement critiquée pour deux points : le renforcement du pouvoir exécutif au détriment du pouvoir judiciaire et l’affaiblissement des libertés publiques.

Une promulgation rapide de ce projet de loi antiterroriste permettrait la mise en place de plusieurs mesures hors de l’état d’urgence.

Parmi ces mesures, on retrouve l’autorisation de fouilles des individus, de leurs véhicules et des bagages, la fermeture des lieux de culte prônant des idées « qui provoquent à la violence, à la haine et à la discrimination, (…) à la commission d’actes de terrorisme ou font l’apologie de tels actes ».

Un périmètre de sécurité dans un endroit « exposé à un risque d’actes de terrorisme en raison de sa nature et de l’ampleur de sa fréquentation » pourra être mis en place par tout représentant de l’État ou par les préfets.

Les perquisitions administratives seront désormais décidées par le juge des libertés et de la détention.

Les « mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance » remplacent les assignations à résidence pour les personnes sans suivi ni procédure judiciaire pouvant représenter une menace.

Parmi ces mesures, la surveillance des communications hertziennes et l’élargissement à 10 kilomètres autour des points de contrôles frontaliers ont été longuement débattus entre les députés entre eux mais aussi avec les sénateurs.

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