Mercredi 8 mai, la justice espagnole s'est opposée à l'extradition vers la Suisse d'Hervé Falciani, ex informaticien chez HSBC. Les faits de vol et divulgation du secret industriel ou commercial et bancaire qui lui sont reprochés ne sont pas susceptibles de poursuites en Espagne, a annoncé le tribunal de l'Audience nationale à Madrid.
Arrêté à Barcelone en 2012, Hervé Falciani est accusé d'avoir dérobé à HSBC, banque suisse, des fichiers contenant les noms d'environ 130 000 clients. Transmis à la justice française, ces fichiers très confidentiels avaient permis d'identifier près de 9 000 évadés fiscaux français et de rapatrier plus d'un milliard d'euros en 2010.
Alors Réfugié en France, Hervé Falciani avait provoqué comme une crise diplomatique entre la France et la Suisse. Cette dernière, qui avait lancé un mandat d'arrêt international contre lui, demandait à l'Espagne son extradition pour vol et divulgation de secrets industriels ou commerciaux et du secret bancaire.
Dans son arrêt, l'Audience nationale juge que les faits reprochés à Falciani par la Suisse ne peuvent donner lieu à des poursuites car il n'existe pas en Epagne « une protection pénale spécifique du secret bancaire comme tel ».
Le parquet espagnol a suivi l'avis de la procureur, Dolores Delgado, qui s'était prononcée contre l'extradition de l'homme lors d'une audience le 15 avril dernier. Elle avait souligné que les faits reprochés à Falciani n'étaient « pas passibles de poursuites en Espagne », car la protection du secret bancaire n'existe plus dans ce pays qui l'a « aboli[e] en 1977 ».
Hervé Falciani est en liberté provisoire depuis décembre dernier, sous protection policière. Selon la procureur espagnole, les fichiers qu'il est accusé d'avoir volés ont révélé une fraude fiscale à l'échelle de toute l'Europe, de l'ordre de 200 milliards d'euros.
