La condition pénitentiaire en France

Actuellement, la prison est une sanction à la fois bien et mal connue en France. 

Bien connue, parce qu'elle est ancrée dans les habitudes judiciaires de condamnation et relayée occasionnellement par les médias. Même lorsqu'un individu échappe à la prison en faisant l'objet d'un sursis simple ou d'un sursis assorti d'une mise à l'épreuve, c'est toujours sur fond d'emprisonnement et d'une menace d'incarcération que ce sursis doit s'appréhender.
Mal connue, parce que peu de choses exsudent des prisons, dont le propre réside dans la clôture et le verrouillage d'un lieu singulier. Dès lors, la fantasmagorie constitue souvent, ici comme ailleurs, un moyen de combler le mal connu et de compenser les peurs…  En réalité, qui peut se prévaloir de savoir ce qui se passe réellement et journellement derrière les hauts murs ? De sorte que, dans un tel contexte, la partie connue des prisons ne manque pas, au fond, d'être partielle, voire partiale, et ressemble tout au plus, en fait, à la zone émergée de l'iceberg.

Pour comprendre la condition pénitentiaire actuelle, il n'est pas inutile de rappeler deux aspects majeurs quant à l'évolution des pénalités contemporaines, à savoir : d'abord, que la prison est une pénalité dont la création est relativement récente, puisqu'elle a été adoptée seulement à la fin du XVIIIe siècle et consolidée durant tout le XIXe siècle, lors même qu'on croit qu'elle a toujours existé en tant que peine ; ensuite, que la tendance globale, depuis au moins une décennie, est marquée à la fois par une augmentation du nombre des condamnations, tant en milieu fermé qu'en milieu ouvert, et par le développement de peines alternatives à l'incarcération, ainsi du placement sous surveillance électronique qui constitue aujourd'hui la peine d'écrou la plus en vogue, après l'emprisonnement.

Une peine d'écrou, c'est-à-dire qu'au même titre qu'un prisonnier, le porteur du bracelet pénal va devoir passer par les formalités de mise sous écrou au greffe de l'établissement pénitentiaire compétent, se voir doté d'un numéro de matricule et être considéré comme détenu. Cette immatriculation n'est donc pas sans conséquences sur la perception du statut du condamné et sur l'envergure de la privation ou de la restriction de la liberté.

Mais alors, assiste-ton véritablement à un déplacement du traitement de la délinquance ?

En déployant les ressources de la surveillance électronique, à côté des mesures d'emprisonnement, crée-t-on authentiquement une peine alternative à l'incarcération ?

Là encore, la réponse est à nuancer par un oui et par un non : dans la mesure où le placement sous surveillance électronique, qui ne concerne que la petite ou moyenne délinquance, est essentiellement une peine d'emprisonnement aménagée en milieu libre et au domicile du condamné, et à condition toutefois qu'un tel placement ne soit pas émaillé d'incident tenant à l'inobservation, par le surveillé, du cadre de la mesure, il s'ensuit qu'il permet d'éviter l'incarcération et la rupture d'avec le milieu social et familier.

En ce sens, il constitue une mesure d'évitement ou de contournement de l'incarcération. Cependant, en tant qu'il implique nécessairement l'immatriculation du condamné, l'obligation de celui-ci de demeurer cloîtrer au domicile selon des horaires préalablement fixés dans la décision de jugement, un ensemble de mesures de contrôle et la justification d'obligations particulières, on observe le retour subreptice de la méthodologie de l'enfermement jusques et y compris le domicile du condamné.

A noter que l'étiquetage du domicile comme prison n'est pas sans poser de redoutables problèmes s'agissant de la place de la sphère privée dans la conception de la liberté démocratique : en effet, d'une part, la maison, en tant que lieu originellement perçu comme domaine privé, incessible et protecteur, devient le théâtre de l'exécution d'une peine d'emprisonnement et le sol à partir duquel se développe une forme d'enfermement inédite au regard de l'histoire des pénalités contemporaines ; d'autre part, comme il s'agit désormais, lorsqu'il est question de sentences de justice, de moins en moins opposer les notions de communauté et de sanction, mais précisément de plus en plus les associer, il en résulte une dilution des démarcations judiciaires habituelles, et un flottement quant aux effets et aux limites de l'enfermement.

Dès lors, la condition pénitentiaire continue à reposer aujourd'hui sur une exigence d'enfermement stricte – que cet enfermement s'exécute dedans (en prison) ou dehors (chez soi). Si les moyens techniques et financiers mis en œuvre diffèrent ici ou là, le principe demeure, au fond, le même, puisque le système punitif vise, à travers diverses formes de claustration, à avoir directement prise sur la vie des condamnés et à se brancher sur leur corps, leur subjectivité, leur désir.
 

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