Le Conseil d’Etat saisi par les anti-mariage homosexuel

Le mariage homosexuel fait encore parler de lui via les anti-mariage. Plusieurs associations opposées au mariage homosexuel ont déposé des recours devant le Conseil d'Etat pour qu'il annule l'application de la loi. L'information a été communiquée mardi 13 août 2013 par une source de la haute juridiction administrative.

Les associations anti-mariage homosexuel mènent toujours le combat. Certaines ont saisi le Conseil d'Etat pour lui demander d'annuler la loi du 17 mai 2013, autorisant le mariage et l'adoption par les couples homosexuels.

Un combat perdu d'avance pour les associations anti-mariage homosexuel ?

La loi est « contraire aux traités signés par la France et doit être déclarée inapplicable » selon différentes associations. Les traités dont il s'agit sont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, adopté par l'ONU et ratifié par la France en 1981 qui décrète que « le droit de se marier et de fonder une famille est reconnu à l'homme et la femme à partir de l'âge nubile ».

L'UFE demande donc de tout annuler au Conseil d'Etat. Si sa demande est déboutée, elle portera l'affaire devant le Comité des droits de l'Homme de l'ONU. L'UFE se dit proche du mouvement l'Avenir pour tous, qui souhaite que « le mariage et la filiation hétérosexuelle soient sanctuarisés par référendum dans la Constitution et qu'une Union Civile soit proposée aux homosexuels qui voudraient en bénéficier ». Pour le moment, le Conseil d'Etat a juste confirmé le dépôt de plusieurs requêtes allant dans le même sens que celle de l'UFE.