Trois mois après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), le ministère de l’Intérieur a communiqué au Parisien les chiffres relatifs à l’état d’urgence.
Vendredi 5 février, le Premier ministre Manuel Valls vantait l’efficacité de l’état d’urgence pendant l’ouverture des discussions sur le projet de « protection de la nation », c’est-à-dire la réforme de la Constitution présentée par le gouvernement.
Cette réforme est un sujet de polémiques importantes au sein de toute la classe politique française. La démission de la garde des sceaux Christiane Taubira en est l’exemple le plus parlant. En désaccord entre autre sur la possibilité de déchéance de la nationalité pour les binationaux reconnus coupable de terrorisme, elle a quitté sa fonction de ministre de la Justice fin janvier. Remplacée par Jean-Jacques Urvoas, le gouvernement a confirmé sa politique sécuritaire par cette nomination d’un proche de Manuel Valls.
La majorité gouvernementale est profondément divisée sur cette réforme, tout comme la droite. De nombreuses personnalités politiques se sont exprimées sur les différentes mesures proposées. La dernière en date étant Nicolas Sarkozy, président du parti Les Républicains, qui s’est dit favorable à la révision de la Constitution.
L’état d’urgence a été décrété au lendemain des attentats du 13 novembre pour une durée initiale de trois mois, soit jusqu’au 26 février. La proposition de l’inscrire dans la Constitution a été validée dans la soirée du lundi 8 février par le vote de 136 députés présents (107 pour, 26 contre et 7 abstentions), 441 parlementaires n’ont pas jugé utile de se déplacer pour s’exprimer sur ce sujet. On retiendra le fait que seulement dix députés sur 196 appartenant au parti Les Républicains ont participé à ce vote.
Mercredi 10 février, l’Assemblée nationale doit voter la réforme constitutionnelle engagée par François Hollande. Ce projet ambitieux est débattu depuis plusieurs semaines et depuis vendredi par les députés. L’issu du vote de ce Congrès, réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat, reste incertaine. Sur les 925 élus appelés à voter, 555 suffrages sont nécessaires pour que la réforme soit adoptée.
L’état d’urgence, selon les derniers chiffres communiqués par le gouvernement, a permis 400 assignations à résidence, 395 interpellations, 344 gardes à vue, 578 saisies d’armes, 3335 perquisitions et 29 infractions en lien avec le terrorisme ont été constatées.
Les perquisitions administratives sont désormais ordonnées par le préfet, l’autorisation du juge n’est plus nécessaire. Elles peuvent se dérouler tout au long de la journée et de la nuit. Très controversée, cette mesure connait une baisse de régime depuis le début de l’année 2016. On constate la même chose pour les assignations à résidence : 10 % des 400 en 2016. Sur près de 600 armes saisies, 220 armes longues et 42 armes de guerre sont aux mains des enquêteurs.
