Mardi 1er mars, le projet de la réforme pénale est présenté aux députés.
Ce projet ambitieux avait été préparé par Christiane Taubira, l’ancienne ministre de la Justice, et repris par Jean-Jacques Urvoas, son successeur au poste de garde des sceaux.
Les attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ont contribué à l’élaboration de nombreux articles visant à « renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à la disposition des autorités administratives et judiciaires ».
Cela devrait permettre d’appliquer des dispositions spécifiques au-delà de l’état d’urgence (instauré au lendemain des attentats, il est valable jusqu’à la fin du mois de mai suite à la prorogation décidé au début du mois de février). Ainsi, les perquisitions de nuit, l’usage assoupli des armes par les policiers et gendarmes, ou encore la fouille des bagages font partis de ces mesures. Il est aussi question d’instaurer une rétention de quatre heures afin de vérifier la situation d’un individu suspect, de renforcer la protection des témoins et les contrôles administratifs des personnes revenant du « djihad ». Ce projet présente aussi des mesures pour améliorer « l’efficacité et les garanties de la procédure pénale » de manière à être « conforme aux exigences constitutionnelles et européennes ».
Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas va présenter cette réforme avec le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et Michel Sapin, ministre des Finances. En effet, une partie importante de ce projet est consacrée aux moyens de lutte contre le blanchiment et le financement du grand banditisme et du terrorisme.
Après le vote solennel prévu le 8 mars, ce sera au tour des sénateurs de se pencher sur la réforme pénale à partir du 29 mars.
