Etats-Unis : la Cour suprême valide partiellement le décret migratoire du président Trump

Lundi 26 juin, le décret migratoire voulu par le président Donald Trump a été partiellement adopté par la Cour suprême du pays après de nombreux échecs judiciaires. Cette mesure vise à interdire l’entrée sur le territoire des Etats-Unis pour les ressortissants de six pays à majorité musulmane.

Après la suspension de la cour d’appel de l’Etat de Virginie il y a un mois, le président Donald Trump avait saisi la Cour suprême des Etats-Unis le 1er juin pour le rétablissement de ce controversé décret migratoire.

Cette institution qui tranche sur les questions d’interprétation de la Constitution a rendu sa décision le dernier jour de la session annuelle.

Le décret en question vise à interdire l’entrée sur le sol américain pour les ressortissants de six pays à majorité musulmane (le Yémen, la Syrie, la Somalie, la Lybie, l’Iran et le Soudan) qui n’auraient « pas établi de relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux Etats-Unis ».

Avec cette décision très attendue, les neufs sages de la haute cour ont donné raison aux deux camps, « nous acceptons les recours et nous acceptons de suspendre en partie ».

Le décret sera examiné en séance après la rentrée de septembre. La police aux frontières américaines devra rapidement le mettre en application.

 

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