Lundi 21 janvier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a condamné la firme américaine Google à une amende de 50 millions d’euros.
Cette amende, pour « manque de transparence », absence de consentement valable pour personnalisation de la publicité » et « information insatisfaisante », a été ingligée dans le cadre de l’exploitation des données personnelles des utilisateurs de Google.
Suite à l’entrée en vigueur le 25 mai dernier, du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), la Cnil est la première instance de régulation en Europe à sanctionner le géant d’internet.
Avec ce texte, les sanctions peuvent atteindre un montant équivalent à 4 % du chiffre d’affaire pour les manquements aux obligations de protection des données personnelles des ressortissants européens.
Cette condamnation fait suite aux plaintes déposées par l’association None Of Your Business (NOYB), et d’une autre association : La Quadrature du Net (LQDN), selon un communiqué de presse de la Cnil.
Aussi, environ 10 000 personnes avaient mandaté l’association LQDN pour la saisie de la Cnil.
Dans un communiqué, le directeur de la protection des droits et des sanctions à la Cnil, Mathias Moulin, a reproché que « l’information n’est pas aisément accessible, elle est disséminée dans différents documents », sans pour autant nier que « Google informe ».
Cependant, « il faut parfois jusqu’à cinq clics pour accéder à une information », une information qui n’apparait pas comme étant « claire et compréhensible », toujours selon Mathias Moulin.
Dans son communiqué, la Cnil résume : « les manquements constatés privent les utilisateurs de garanties fondamentales concernant des traitements pouvant révéler des pans entiers de leur vie privée, car reposant sur un volume considérable de données, une grande variété de services et des possibilités de combinaison de données quasi illimitées ».
Google peut faire appel de cette condamnation par la saisie du Conseil d’État.
